Accord-cadre et marchés subséquents : stratégie et gestion

L'accord-cadre est un outil puissant qui permet de rationner les procédures de passation tout en maintenant une concurrence entre prestataires. Mais sa mise en œuvre est complexe : définition du besoin pluriannuel, critères de remise en concurrence, exécution des marchés subséquents. Cette formation permet aux acheteurs publics de maîtriser la stratégie et l'opérationnel des accords-cadres.

• Comprendre l'architecture juridique de l'accord-cadre et choisir la structure adaptée à son besoin
• Conduire la procédure de passation d'un accord-cadre en respectant les règles applicables
• Gérer l'exécution de l'accord-cadre via les bons de commande ou les marchés subséquents avec la traçabilité requise
• Optimiser sa stratégie d'achat par le recours aux accords-cadres dans un contexte multi-attributaires

Acheteurs publics expérimentés souhaitant optimiser leur stratégie d'achat, responsables des marchés de collectivités et établissements publics, services centraux d'achat public, et plus généralement toute personne chargée de mettre en place ou de gérer des accords-cadres dans son organisation publique.

Une connaissance des procédures de marchés publics est indispensable.