Achats responsables dans les marchés publics

2 jours (14h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure
Achats responsables dans les marchés publics
Achats responsables dans les marchés publics

Présentation

La commande publique représente près de 10 % du PIB français et constitue un levier puissant de transformation vers une économie plus durable. Cette formation permet de maîtriser l'intégration des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics, en conformité avec la réglementation en vigueur.

Public cible

Acheteurs publics, responsables des marchés, juristes marchés publics, responsables RSE de collectivités, chargés de mission développement durable, directeurs financiers de collectivités, élus locaux, agents territoriaux, responsables administratifs d'établissements publics, chargés de commande publique d'associations, et plus généralement toute personne impliquée dans la passation ou le suivi de marchés publics souhaitant les rendre plus durables.

Prérequis

Aucun prérequis. Cette formation est accessible à tous les agents et professionnels concernés par la commande publique, quel que soit leur niveau d'expérience.

Programme

1

Module 1

Cadre légal des achats publics durables

  • Code de la commande publique et obligations de durabilité
  • Plan National des Achats Durables (PNAD) : objectifs et indicateurs
  • SPASER : qui est concerné et quelles obligations ?
  • Objectifs environnementaux et sociaux dans la commande publique
  • État des lieux : où en sont les acheteurs publics français ?
2

Module 2

Intégrer les clauses sociales

  • Clauses sociales obligatoires et facultatives dans les marchés
  • Insertion professionnelle : article 20 et clauses d'exécution
  • Marchés réservés : ESAT, structures d'insertion, entreprises adaptées
  • Critères d'attribution sociaux : rédaction et évaluation
  • Atelier : rédaction d'une clause sociale pour un marché type
3

Module 3

Intégrer les clauses environnementales

  • Spécifications techniques environnementales : labels, écolabels, normes
  • Clauses d'exécution environnementales : transport, déchets, énergie
  • Critères d'attribution environnementaux : cycle de vie, bilan carbone
  • Lien entre marchés publics et stratégie énergétique
  • Exercice : analyse de marchés réels et axes d'amélioration
4

Module 4

Piloter sa stratégie d'achats responsables

  • Construire sa stratégie d'achats responsables : priorisation et plan
  • Outils de mesure de la performance achat durable
  • Gérer les contraintes : budget, délais, résistances internes
  • Retours d'expérience : collectivités et établissements publics engagés
  • Plan d'action : 3 marchés à transformer dans les 6 prochains mois

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