Lutte Contre le Blanchiment et Financement du Terrorisme (LCB-FT) et secteur de la santé : pharmacies, cliniques et professions médicales

1 jour (7h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Le secteur de la santé est un terrain moins évident mais réel pour le blanchiment d'argent : fausses factures de soins, surfacturation, trafic de médicaments, remboursements frauduleux de l'Assurance maladie. Si les professionnels de santé ne sont pas tous assujettis LCB-FT au sens strict, ils sont exposés à des risques de fraude et de complicité qu'une formation adaptée permet d'identifier et de prévenir. Cette formation unique sur le marché sensibilise les acteurs de santé aux risques LCB-FT spécifiques à leur secteur.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les risques spécifiques de blanchiment dans le secteur de la santé et des pharmacies
  • Comprendre les obligations LCB-FT applicables aux professionnels de santé soumis à la réglementation
  • Détecter les schémas d'abus et de fraude susceptibles de constituer des opérations de blanchiment dans le secteur
  • Construire un dispositif LCB-FT adapté aux contraintes réglementaires du secteur médico-pharmaceutique

Public cible

Directeurs de cliniques et établissements de santé privés, directeurs administratifs et financiers d'hôpitaux, pharmaciens titulaires et directeurs de pharmacies, responsables conformité de groupes de santé, responsables des achats médicaux, gestionnaires de cabinets médicaux multi-praticiens, responsables des laboratoires d'analyses, et plus généralement tout professionnel du secteur de la santé souhaitant comprendre les risques LCB-FT propres à son environnement.

Prérequis

Aucun prérequis. Cette formation est conçue pour des professionnels de santé non spécialistes de la conformité financière, avec un vocabulaire accessible.

Programme

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Module 1

Risques LCB-FT dans le secteur de la santé

  • Le secteur de la santé et le blanchiment : mécanismes peu connus mais réels
  • Fausses factures de soins et surfacturation : circuits et ampleur du phénomène
  • Trafic de médicaments et de dispositifs médicaux : réseaux et typologies
  • Fraude à l'Assurance maladie utilisée à des fins de blanchiment
  • Cas documentés en France et en Europe : exemples instructifs
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Module 2

Cadre réglementaire applicable au secteur de la santé

  • Professionnels de santé assujettis LCB-FT : qui est concerné et pour quoi ?
  • Obligations des pharmacies : seuils, identification, transactions suspectes
  • Établissements de santé privés : exposition aux risques et obligations associées
  • Articulation avec les obligations CNAM, ARS et ordres professionnels
  • AMLR 2024 : pas encore de nouveaux assujettis santé, mais une vigilance accrue attendue
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Module 3

Signaux d'alerte spécifiques au secteur de la santé

  • Paiements en espèces anormaux dans une pharmacie ou une clinique
  • Patients ou clients dont le comportement d'achat est atypique
  • Fournisseurs de médicaments non référencés ou proposant des prix anormaux
  • Remboursements frauduleux : comment les détecter avant qu'ils deviennent un risque pénal
  • Atelier : analyse de 4 situations suspectes en contexte santé
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Module 4

Prévention et organisation interne

  • Mettre en place une politique de vigilance anti-fraude et LCB-FT adaptée
  • Former les équipes de vente et d'accueil : pharmaciens, assistants, infirmiers
  • Signalement aux autorités : procédures pour le secteur santé (CNAM, ARS, TRACFIN)
  • Lien entre fraude à l'Assurance maladie et blanchiment : coopération institutionnelle
  • Plan d'action : 5 mesures préventives à déployer dans son établissement

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