LCB-FT pour les sociétés d’assurance : obligations et mise en pratique
Réf. SR-2449
2 jours (14h) Éligible OPCOInterIntraSur-mesure
Présentation
Tous les contrats ne présentent pas le même risque, et c'est précisément ce qui rend le dispositif difficile à calibrer. L'assurance-vie réunit tout ce qu'un blanchisseur recherche — des versements importants qui ne surprennent personne, une durée longue, un rachat possible, un bénéficiaire que l'on peut changer —, tandis que d'autres branches n'appellent qu'une vigilance ordinaire.
S'y ajoute une difficulté propre au secteur : une part des obligations se joue chez des intermédiaires que l'organisme ne contrôle pas directement.
Cette journée traite les deux dimensions : le cycle de vie du contrat, étape par étape, et le pilotage d'un dispositif réparti entre l'organisme et son réseau.
Elle intègre les évolutions du paquet AML européen, dont le règlement directement applicable au 10 juillet 2027.
Objectifs pédagogiques
Identifier les mécanismes de blanchiment propres aux produits d'assurance
Déterminer les obligations applicables à son organisme et à son réseau de distribution
Identifier le souscripteur, l'assuré, le bénéficiaire et le bénéficiaire effectif
Calibrer le niveau de vigilance selon le produit, le montant et le profil
Reconnaître les signaux d'alerte propres au cycle de vie du contrat
Conduire un examen renforcé et rédiger une déclaration de soupçon
Situer les évolutions applicables au 10 juillet 2027
Public cible
Conseillers en assurance et chargés de clientèle, gestionnaires de contrats et souscripteurs, responsables conformité et correspondants Tracfin d'organismes d'assurance et de mutuelles, agents généraux, courtiers et mandataires d'intermédiaire, responsables des risques et contrôle interne, auditeurs internes, directeurs d'agence et responsables de réseau, ainsi que gestionnaires de prestations intervenant au dénouement des contrats.
Prérequis
Aucun prérequis. Une pratique du secteur de l'assurance permet de mieux s'approprier les cas pratiques. Les participants sont invités à venir avec leurs procédures internes, elles serviront de support aux ateliers.
Programme
1
Module 1
Ce qui expose un organisme d'assurance
Pourquoi l'assurance est un vecteur de blanchiment : durée, montants, souplesse de la clause bénéficiaire
Les produits les plus exposés : assurance-vie, capitalisation, contrats en unités de compte
Ce qui l'est moins et pourquoi on le surveille quand même : prévoyance, dommages, flotte
Obligations respectives de l'assureur, de l'agent général, du courtier et du mandataire
Supervision de l'ACPR : attentes, lignes directrices, points de contrôle récurrents
Enseignements des décisions de la commission des sanctions dans le secteur
2
Module 2
La souscription
Identification du souscripteur et vérification de son identité
Souscription à distance et souscription par un intermédiaire : qui fait quoi, qui conserve quoi
Vigilance au dénouement : identification, vérification, versement
Ce que change un bénéficiaire identifié comme personne politiquement exposée
4
Module 4
Le contrat dans la durée
Versements complémentaires sur un contrat ancien : ce qui doit déclencher une question
Rachats partiels et rachats totaux anticipés : schémas suspects et motifs légitimes
Avances sur contrat et nantissements
Arbitrages entre supports et mouvements sans logique financière
Transferts, changements d'adresse, changements de coordonnées bancaires
Actualisation du dossier : périodicité, événements déclencheurs, campagnes de remédiation
Atelier : analyse de cinq situations réelles
5
Module 5
Soupçon, examen renforcé et déclaration
Du signal faible au soupçon : ce qui fait basculer
L'examen renforcé d'une opération atypique : déclenchement, contenu, formalisation
Rédiger une déclaration de soupçon en contexte assurance : éléments à réunir, pièges courants
Confidentialité de la déclaration et interdiction d'informer le client
Après la déclaration : maintenir le contrat, le dénouer, traiter les opérations suivantes
Gel des avoirs et sanctions internationales : criblage, correspondance, conduite à tenir
Atelier : rédaction d'une déclaration de soupçon
6
Module 6
Le dispositif et son contrôle
Classification des risques de l'organisme : produits, canaux de distribution, clientèle, zones géographiques
Organisation : déclarant, correspondant, articulation avec le réseau de distribution
Piloter la conformité d'un réseau d'intermédiaires que l'on ne contrôle pas directement
Formation des équipes commerciales et conservation de la preuve
Procédures écrites, conservation des documents, traçabilité des arbitrages
Préparer un contrôle : pièces attendues, échantillons de dossiers, entretiens
7
Module 7
Ce qui change au 10 juillet 2027
Le règlement européen directement applicable et ce qu'il retire au droit national
Obligations renforcées sur l'identification et sur les bénéficiaires effectifs
Ce que devient l'articulation avec le code des assurances
Supervision européenne et calendrier de montée en puissance
Les chantiers à engager avant l'échéance
Modalités d'évaluation
Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par ateliers d'analyse de dossiers et de situations
Évaluation du livrable produit : analyse d'un contrat à risque et déclaration de soupçon
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois
Votre formateur
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Rina Fennech
Experte Intelligence Collective & RSE · Nice et PACA
Diplômée de l'ESCP Europe (Master Grande École, spécialisation Finance) et titulaire d'un MBA en Systèmes d'Information appliqués à la Finance, Rina a passé plus de 15 ans en banques de premier rang (HSBC, BNP Paribas, Natixis, Société Générale), sur des sujets de risque de marché, de conformité réglementaire (EMIR, PRIIPs, BCBS 239) et de pilotage de projets transverses.
Formatrice depuis 2017 et fondatrice de Smart RSE, elle conçoit et anime des parcours sur mesure en Intelligence Collective, RSE et gouvernance ESG, finance de marché et réglementation bancaire, ainsi qu'en efficacité professionnelle (IA appliquée, gestion de projet, gestion du temps). Sa force : vulgariser des sujets techniques complexes et fédérer des publics variés — cadres bancaires, dirigeants, collectivités, salariés en reconversion — grâce à une pédagogie active ancrée dans la réalité terrain. Certifiée AMF, elle intervient en présentiel comme en distanciel, en français et en anglais.
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