Lutte Contre le Blanchiment et Financement du Terrorisme (LCB-FT) et secteur associatif : obligations des ONG et associations

1 jour (7h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Les associations et ONG sont identifiées par le GAFI comme des structures particulièrement vulnérables au financement du terrorisme : collecte de dons anonymes, transferts vers des zones à risque, gouvernance parfois informelle. Cette formation spécialisée, rare sur le marché, permet aux acteurs du secteur associatif de comprendre leur exposition aux risques LCB-FT, leurs obligations réglementaires et les mesures de protection à mettre en place.

Public cible

Dirigeants d'associations et d'ONG, directeurs administratifs et financiers d'organisations à but non lucratif, responsables des dons et collectes de fonds, trésoriers d'associations, responsables des programmes internationaux, chargés de conformité d'ONG humanitaires, et plus généralement tout professionnel du secteur associatif souhaitant comprendre et gérer les risques LCB-FT de son organisation.

Prérequis

Aucun prérequis. Cette formation est conçue pour des non-spécialistes de la conformité financière, avec un vocabulaire accessible et des exemples adaptés au secteur associatif.

Programme

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Module 1

Vulnérabilités LCB-FT du secteur associatif

  • Pourquoi les associations sont dans le radar du GAFI et des autorités
  • Financement du terrorisme via les ONG : mécanismes et cas documentés
  • Collectes de dons anonymes : risques spécifiques et mesures préventives
  • Transferts vers des pays à risque : zones humanitaires et zones de conflit
  • Associations de façade : comment les identifier et se protéger d'une infiltration
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Module 2

Obligations réglementaires des associations

  • Associations assujetties LCB-FT : lesquelles et pour quelles activités ?
  • Obligations déclaratives : déclaration à TRACFIN, registre des dons
  • Gel des avoirs : vérification des membres, partenaires et bénéficiaires
  • Obligations de transparence financière : publication des comptes, certification
  • Contrôles des autorités : TRACFIN, Cour des comptes, tutelles ministérielles
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Module 3

Gouvernance et contrôle interne anti-blanchiment

  • Mettre en place une politique anti-blanchiment adaptée au secteur associatif
  • Vérification des partenaires locaux dans les programmes internationaux
  • Due diligence des grands donateurs : personnes morales, fondations, États
  • Circuits de collecte sécurisés : dons en ligne, plateformes de financement participatif
  • Atelier : audit LCB-FT d'une association fictive menant des programmes internationaux
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Module 4

Déclaration de soupçon et plan d'action

  • Déclarer un soupçon depuis une association : procédure et cas pratiques
  • Former les bénévoles et salariés : approche pédagogique adaptée
  • Charte de bonne gouvernance financière : modèle adapté aux associations
  • Labellisation et certifications : Don en Confiance, IDEAS — liens avec la LCB-FT
  • Plan d'action : 6 mesures concrètes pour renforcer son dispositif LCB-FT associatif

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