LCB-FT et gestion de patrimoine : obligations des CGP et family offices

1 jour (7h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Les conseillers en gestion de patrimoine (CGP), family offices et gérants de fortune sont des acteurs de premier plan dans la chaîne de la lutte anti-blanchiment : ils gèrent des fonds importants, conseillent des clients fortunés et structurent des montages patrimoniaux complexes. Cette formation spécialisée permet de maîtriser les obligations LCB-FT spécifiques à la gestion de patrimoine, d'identifier les schémas suspects et de mettre en place un dispositif conforme aux exigences réglementaires.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les obligations LCB-FT applicables aux conseillers en gestion de patrimoine et gérants de fortune
  • Appliquer les niveaux de vigilance adaptés aux clients patrimoniaux selon leur profil de risque
  • Identifier les montages patrimoniaux à risque et les structures opaques susceptibles de masquer des flux illicites
  • Documenter le dispositif LCB-FT d'un cabinet de gestion de patrimoine pour les contrôles de l'AMF et de l'ACPR

Public cible

Conseillers en gestion de patrimoine (CGP), conseillers en investissements financiers (CIF), gérants de family offices, responsables conformité de cabinets de CGP, chargés d'affaires grandes clientèles, banquiers privés, gestionnaires de portefeuilles, et plus généralement tout professionnel accompagnant des clients fortunés dans leurs stratégies patrimoniales et d'investissement.

Prérequis

Aucun prérequis. Une expérience en gestion de patrimoine ou en conseil financier permet d'enrichir les échanges sur les cas pratiques.

Programme

1

Module 1

Spécificités LCB-FT de la gestion de patrimoine

  • Pourquoi la gestion de patrimoine est exposée au risque de blanchiment
  • Typologies spécifiques : trusts, fondations, montages offshore, assurance-vie luxembourgeoise
  • Obligations LCB-FT des CGP et CIF : cadre réglementaire AMF et ACPR
  • PPE dans la clientèle patrimoniale : identification, proportion et enjeux
  • Contrôles AMF sur les CGP : points de vigilance et sanctions récentes
2

Module 2

KYC approfondi pour une clientèle fortunée

  • Connaissance approfondie du client (KYC étendu) : revenus, patrimoine, activités
  • Origine des fonds et origine du patrimoine : comment les vérifier et documenter
  • Structures patrimoniales complexes : SCI, holding, trust, fondation — identifier le bénéficiaire effectif
  • Clients non-résidents et expatriés : diligences spécifiques et risques pays
  • Atelier : constitution d'un dossier KYC complet sur un cas client patrimonial
3

Module 3

Surveillance des montages et opérations suspectes

  • Montages patrimoniaux légitimes vs structures d'optimisation abusive : distinguer
  • Flux financiers atypiques dans un portefeuille patrimonial : signaux d'alerte
  • Opérations de rachat ou de désinvestissement inhabituels : que vérifier ?
  • Investissements dans des actifs non cotés, œuvres d'art, crypto : vigilance accrue
  • Exercice : analyse de 3 schémas patrimoniaux suspects
4

Module 4

Organisation du cabinet et déclaration de soupçon

  • Rédiger une DS dans un contexte de gestion de patrimoine : pièges et bonnes pratiques
  • Documentation des diligences : traçabilité et conservation des preuves
  • Organisation LCB-FT d'un cabinet de CGP : procédures proportionnées à la taille
  • Tension entre secret professionnel, obligation de confidentialité DS et devoir de conseil
  • Plan d'action : kit LCB-FT clé en main pour cabinet de CGP

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