Module 1
Qui répond de quoi
- Les obligations du maître d'ouvrage avant et pendant l'opération
- L'entreprise principale et les entreprises intervenantes : périmètres respectifs
- La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé : quand elle s'impose, ce qu'elle recouvre
- La responsabilité en cas d'accident : civile, pénale, faute inexcusable
- Ce que le contrat de sous-traitance transfère et ce qu'il ne transfère jamais
- Cas pratiques : analyse de décisions mettant en cause des donneurs d'ordre