Contactez-nous 04 23 45 00 26
Certifié Qualiopi – République Française
Demander un devis

Droit du travail au quotidien : sécuriser ses décisions RH

2 jours (14 heures) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Un salarié demande à passer à quatre jours, un autre refuse une nouvelle affectation, un troisième accumule les retards depuis six mois. Chaque décision engage l'entreprise, et elle se prend souvent dans l'urgence, sans certitude sur ce qui est possible. Le contentieux prud'homal naît rarement d'une intention malveillante : il naît d'un écrit maladroit, d'une procédure raccourcie, d'un motif mal formulé. Ces deux journées ne sont pas un cours de droit du travail. Elles portent sur les décisions que vous prenez réellement — modifier un contrat, sanctionner, refuser, rompre — et sur ce qui rend chacune défendable : la procédure suivie, les faits établis, et les écrits qui restent.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les sources applicables à une situation : code du travail, convention collective, accord d'entreprise, contrat, usage
  • Distinguer modification du contrat et changement des conditions de travail, et en tirer les conséquences
  • Conduire une procédure disciplinaire dans les formes et les délais requis
  • Motiver une sanction ou un licenciement de manière défendable
  • Traiter les demandes d'aménagement du temps et de l'organisation du travail
  • Sécuriser ses écrits et constituer un dossier opposable
  • Identifier les situations qui appellent l'intervention d'un conseil extérieur
  • Anticiper les points sur lesquels un contentieux se joue réellement

Public cible

Directeurs et responsables des ressources humaines, gestionnaires RH et de paie, responsables administratifs, managers exerçant des responsabilités hiérarchiques directes, dirigeants et gérants de PME assumant la fonction RH, responsables d'établissement et de site, ainsi que juristes non spécialisés en droit social.

Prérequis

Aucun prérequis juridique. Les participants sont invités à venir avec leur convention collective et, le cas échéant, des situations réelles qu'ils souhaitent voir traitées de manière anonymisée.

Programme

1

Module 1

Savoir quelle règle s'applique

  • La hiérarchie des sources : loi, convention collective, accord d'entreprise, contrat, usage, engagement unilatéral
  • Lire sa convention collective : classification, préavis, indemnités, dispositions plus favorables
  • Ce que le contrat de travail peut prévoir et ce qu'il ne peut pas
  • Usages et engagements unilatéraux : comment ils naissent et comment on les dénonce
  • Les clauses sensibles : période d'essai, non-concurrence, mobilité, forfait
  • Cas pratiques : identifier la règle applicable dans cinq situations
2

Module 2

Faire évoluer la relation de travail

  • Modification du contrat et changement des conditions de travail : la distinction qui change tout
  • Rémunération, horaires, lieu, fonctions : ce qui se modifie unilatéralement et ce qui exige un accord
  • Refus du salarié : conséquences et suites possibles
  • Avenants : quand ils sont nécessaires, comment les rédiger
  • Temps partiel, forfait jours, télétravail : demandes, refus, formalisation
  • Cas pratiques : traitement de demandes d'aménagement
3

Module 3

Sanctionner

  • Ce qui constitue une faute et ce qui n'en constitue pas
  • L'échelle des sanctions et le principe de proportionnalité
  • La procédure disciplinaire : délais, convocation, entretien, notification
  • Ce qu'on peut reprocher et sur quelle période : la prescription des faits fautifs
  • Rédiger une lettre de sanction : les formulations qui exposent
  • Mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire : ne pas les confondre
  • Mises en situation : conduite d'un entretien préalable
4

Module 4

Rompre la relation

  • Les modes de rupture et leurs conditions respectives
  • Licenciement pour motif personnel : faute, insuffisance professionnelle, inaptitude
  • Formuler le motif : pourquoi la lettre fixe les limites du litige
  • Rupture conventionnelle : conditions de validité, points de vigilance, cas où elle est écartée
  • Rupture pendant la période d'essai et rupture d'un contrat à durée déterminée
  • Salariés protégés : ce que la procédure impose en plus
  • Le solde de tout compte et les documents de fin de contrat
  • Cas pratiques : rédaction et analyse de lettres de rupture
5

Module 5

Les situations à risque

  • Inaptitude et obligation de reclassement : procédure, délais, recherche effective
  • Absences répétées et arrêts prolongés : ce qu'on peut faire, ce qu'on ne peut pas
  • Salarié en difficulté : distinguer insuffisance, désengagement et situation de santé
  • Discrimination et harcèlement : quand une décision RH ordinaire devient un contentieux à risque
  • Refus d'exécuter, droit de retrait, exercice d'un mandat : ce qui est protégé
6

Module 6

Écrire et se préparer

  • Ce que l'employeur écrit et qui pourra lui être opposé
  • Constituer un dossier : faits datés, écrits contemporains, traçabilité des échanges
  • Charge de la preuve : ce que le salarié doit établir, ce que l'employeur doit justifier
  • Ce qui se joue devant le conseil de prud'hommes et ce qui se règle avant
  • Identifier les situations où l'appui d'un avocat est nécessaire
  • Plan d'action : sécuriser ses pratiques dans les six prochains mois

Modalités d'évaluation

Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par cas pratiques et mises en situation
Évaluation du livrable produit : analyse d'une situation réelle et rédaction d'un écrit associé
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois

Votre formateur

L'expert qui animera votre formation.

Delphine Levy Karcenty

Delphine Levy Karcenty

Avocate en droit sdu travail – Harcèlement · Nice

Avocate en droit social depuis 2009, inscrite au Barreau de Nice après dix ans au Barreau de Paris (pôle social du cabinet Jeantet), Delphine Levy Karcenty conseille les entreprises sur leurs relations sociales : contentieux prud'homaux, inspection du travail, dialogue social. Elle anime les formations à la prévention du harcèlement moral et sexuel avec une approche issue du contentieux : cas réels, obligations de l'employeur et bons réflexes pour les référents harcèlement, managers et RH.

Harcèlement moralHarcèlement sexuelDroit du travailRelations socialesRéférent harcèlementContentieux prud'homalInspection du travail
Voir le profil

Formations associées

1 jour (7h) Éligible OPCO

Emploi des seniors : négociation obligatoire et plan d’action

L'emploi des salariés expérimentés est devenu un thème de négociation obligatoire à part entière. Les entreprises d'au moins trois cents salariés dotées…

Présentiel Distanciel
1 090 € HT / pers. En savoir plus
1 jour (7h) Éligible OPCO

Recruter à l’ère de la transparence salariale

Publier une fourchette de rémunération dans ses offres d'emploi va devenir la règle, et ne plus pouvoir demander à un candidat combien…

Présentiel Distanciel
990 € HT / pers. En savoir plus
0.5 jour (3h30) Éligible OPCO

Sensibilisation au handicap en entreprise : changer le regard pour changer les pratiques

Une part importante des situations de handicap est invisible : maladies chroniques, troubles cognitifs, handicaps psychiques, déficiences sensorielles légères. Chacun travaille donc…

Inter / Intra / Sur-mesure
490 € HT / pers. En savoir plus

Besoin d'adapter cette formation ?

Nos experts conçoivent des programmes sur mesure adaptés à vos enjeux spécifiques.

Contactez-nous