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Module 1
Le cadre général de la réforme
- Origines et objectifs de la réforme de la facturation électronique
- Cadre légal et rôle de l'administration fiscale
- Différence entre facturation électronique et e-reporting
Facturation électronique : comprendre la réforme, son calendrier et ses obligations
Présentation
La réforme de la facturation électronique transforme en profondeur les circuits de facturation de toutes les entreprises assujetties à la TVA. L'obligation de réception concerne l'ensemble des entreprises depuis le 1er septembre 2026, tandis que l'obligation d'émission s'applique par vagues successives selon la taille de l'entreprise. Au-delà du changement de format, c'est l'organisation comptable, les processus de validation, la gestion des litiges et le traitement de la TVA qui sont concernés. Cette journée permet de comprendre le cadre complet, d'identifier ses propres échéances et de bâtir un plan de mise en conformité adapté à sa situation.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les obligations légales de la réforme de facturation électronique
- Situer son entreprise dans le calendrier de déploiement selon sa taille
- Distinguer facture électronique, e-reporting et rôles respectifs du PPF et des PDP
- Analyser l'impact de la réforme sur les processus comptables et les circuits de validation internes
- Anticiper la gestion des litiges et des avoirs dans le nouveau format électronique
- Adapter le traitement de la TVA aux nouvelles règles de facturation
- Élaborer un plan de mise en conformité adapté à sa structure
Public cible
Responsables comptables et financiers, DAF, contrôleurs de gestion, responsables administratifs et toute personne en charge de la facturation ou de la conformité fiscale dans son entreprise.
Prérequis
Notions de base en comptabilité et en TVA
Programme
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Module 2
Le calendrier et les obligations selon la taille de l'entreprise
- Obligation de réception au 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises
- Calendrier d'émission par vagues selon la taille de l'entreprise
- Identifier sa propre échéance et ses obligations associées
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Module 3
Les acteurs et les formats techniques
- Rôle du Portail Public de Facturation (PPF) et des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)
- Formats de facture électronique acceptés (Factur-X, UBL, CII)
- Choix d'une plateforme et critères de sélection
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Module 4
Impacts sur l'organisation interne
- Adaptation des processus de validation et de circulation des factures
- Gestion des litiges, avoirs et factures rectificatives dans le nouveau cadre
- Traitement de la TVA et articulation avec l'e-reporting
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Module 5
Construire son plan de mise en conformité
- Diagnostic de la situation actuelle de l'entreprise
- Étapes clés et jalons d'un plan de mise en conformité
- Atelier pratique : élaboration d'une feuille de route personnalisée
Modalités d'évaluation
Quiz de connaissances sur le cadre légal et le calendrier, étude de cas sur l'impact organisationnel, atelier pratique évalué d'élaboration d'un plan de mise en conformité.
Votre formateur
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Rina Fennech
Experte Intelligence Collective & RSE · Nice et PACA
Diplômée de l'ESCP Europe (Master Grande École, spécialisation Finance) et titulaire d'un MBA en Systèmes d'Information appliqués à la Finance, Rina a passé plus de 15 ans en banques de premier rang (HSBC, BNP Paribas, Natixis, Société Générale), sur des sujets de risque de marché, de conformité réglementaire (EMIR, PRIIPs, BCBS 239) et de pilotage de projets transverses. Formatrice depuis 2017 et fondatrice de Smart RSE, elle conçoit et anime des parcours sur mesure en Intelligence Collective, RSE et gouvernance ESG, finance de marché et réglementation bancaire, ainsi qu'en efficacité professionnelle (IA appliquée, gestion de projet, gestion du temps). Sa force : vulgariser des sujets techniques complexes et fédérer des publics variés — cadres bancaires, dirigeants, collectivités, salariés en reconversion — grâce à une pédagogie active ancrée dans la réalité terrain. Certifiée AMF, elle intervient en présentiel comme en distanciel, en français et en anglais.
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