E-reporting : transmettre ses données de transaction et de paiement
1 jour (7 heures) PopulaireÉligible OPCOInterIntraSur-mesure
Présentation
L'e-reporting est le volet le moins maîtrisé de la réforme, et le plus risqué. Il concerne toutes les opérations qui échappent à la facturation électronique entre entreprises françaises : ventes aux particuliers, opérations avec des clients ou fournisseurs étrangers, données d'encaissement sur les prestations de services. Beaucoup d'entreprises pensent être hors du champ parce qu'elles facturent peu en B2B national, alors qu'elles y sont pleinement soumises. Cette journée permet d'identifier précisément ses flux concernés, de comprendre les données attendues et les échéances de transmission, et de fiabiliser un dispositif dont les manquements sont sanctionnés.
Objectifs pédagogiques
Identifier les opérations relevant de l'e-reporting parmi l'ensemble de ses flux de facturation
Distinguer les obligations d'e-reporting de celles de la facturation électronique
Recenser les données de transaction à transmettre selon la nature de chaque opération
Recenser les données de paiement à transmettre pour les prestations de services
Appliquer le calendrier de transmission correspondant à son régime de TVA
Sélectionner le canal de transmission adapté à son organisation
Anticiper les sanctions encourues et mettre en place des points de contrôle internes
Public cible
Responsables comptables et financiers, DAF, contrôleurs de gestion, et toute personne en charge de la facturation, de la TVA ou du pilotage du projet de facturation électronique dans l'entreprise.
Prérequis
Notions de base en comptabilité et en TVA recommandées.
Programme
1
Module 1
Le périmètre de l'e-reporting
Différence entre facturation électronique et e-reporting
Opérations concernées : ventes B2C, opérations internationales, cas particuliers sectoriels
Identifier ses propres flux soumis, y compris quand le B2B national domine l'activité
2
Module 2
Les données de transaction à transmettre
Contenu des données attendues selon la nature de l'opération
Niveau de détail requis : transaction par transaction ou données agrégées
Spécificités des ventes aux particuliers
3
Module 3
Les données de paiement
Prestations de services et TVA sur les encaissements
Contenu et format des données de paiement à transmettre
Articulation entre données de transaction et données de paiement
4
Module 4
Échéances et canaux de transmission
Calendrier de transmission selon la périodicité de déclaration de TVA
Canaux disponibles : plateforme de dématérialisation partenaire, opérateur de dématérialisation, portail public de facturation
Formats techniques attendus
5
Module 5
Fiabiliser son dispositif
Sanctions applicables en cas de manquement ou de retard
Points de contrôle interne à mettre en place
Construction d'un plan d'action pour sécuriser sa conformité
Modalités d'évaluation
QCM de validation des connaissances sur le périmètre et les données attendues, étude de cas portant sur la cartographie des flux d'un participant, exercice d'application sur le calendrier de transmission.
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Rina Fennech
Experte Intelligence Collective & RSE · Nice et PACA
Diplômée de l'ESCP Europe (Master Grande École, spécialisation Finance) et titulaire d'un MBA en Systèmes d'Information appliqués à la Finance, Rina a passé plus de 15 ans en banques de premier rang (HSBC, BNP Paribas, Natixis, Société Générale), sur des sujets de risque de marché, de conformité réglementaire (EMIR, PRIIPs, BCBS 239) et de pilotage de projets transverses.
Formatrice depuis 2017 et fondatrice de Smart RSE, elle conçoit et anime des parcours sur mesure en Intelligence Collective, RSE et gouvernance ESG, finance de marché et réglementation bancaire, ainsi qu'en efficacité professionnelle (IA appliquée, gestion de projet, gestion du temps). Sa force : vulgariser des sujets techniques complexes et fédérer des publics variés — cadres bancaires, dirigeants, collectivités, salariés en reconversion — grâce à une pédagogie active ancrée dans la réalité terrain. Certifiée AMF, elle intervient en présentiel comme en distanciel, en français et en anglais.
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