E-reporting : transmettre ses données de transaction et de paiement

1 jour (7 heures) Populaire Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

L'e-reporting est le volet le moins maîtrisé de la réforme, et le plus risqué. Il concerne toutes les opérations qui échappent à la facturation électronique entre entreprises françaises : ventes aux particuliers, opérations avec des clients ou fournisseurs étrangers, données d'encaissement sur les prestations de services. Beaucoup d'entreprises pensent être hors du champ parce qu'elles facturent peu en B2B national, alors qu'elles y sont pleinement soumises. Cette journée permet d'identifier précisément ses flux concernés, de comprendre les données attendues et les échéances de transmission, et de fiabiliser un dispositif dont les manquements sont sanctionnés.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les opérations relevant de l'e-reporting parmi l'ensemble de ses flux de facturation
  • Distinguer les obligations d'e-reporting de celles de la facturation électronique
  • Recenser les données de transaction à transmettre selon la nature de chaque opération
  • Recenser les données de paiement à transmettre pour les prestations de services
  • Appliquer le calendrier de transmission correspondant à son régime de TVA
  • Sélectionner le canal de transmission adapté à son organisation
  • Anticiper les sanctions encourues et mettre en place des points de contrôle internes

Public cible

Responsables comptables et financiers, DAF, contrôleurs de gestion, et toute personne en charge de la facturation, de la TVA ou du pilotage du projet de facturation électronique dans l'entreprise.

Prérequis

Notions de base en comptabilité et en TVA recommandées.

Programme

1

Module 1

Le périmètre de l'e-reporting

  • Différence entre facturation électronique et e-reporting
  • Opérations concernées : ventes B2C, opérations internationales, cas particuliers sectoriels
  • Identifier ses propres flux soumis, y compris quand le B2B national domine l'activité
2

Module 2

Les données de transaction à transmettre

  • Contenu des données attendues selon la nature de l'opération
  • Niveau de détail requis : transaction par transaction ou données agrégées
  • Spécificités des ventes aux particuliers
3

Module 3

Les données de paiement

  • Prestations de services et TVA sur les encaissements
  • Contenu et format des données de paiement à transmettre
  • Articulation entre données de transaction et données de paiement
4

Module 4

Échéances et canaux de transmission

  • Calendrier de transmission selon la périodicité de déclaration de TVA
  • Canaux disponibles : plateforme de dématérialisation partenaire, opérateur de dématérialisation, portail public de facturation
  • Formats techniques attendus
5

Module 5

Fiabiliser son dispositif

  • Sanctions applicables en cas de manquement ou de retard
  • Points de contrôle interne à mettre en place
  • Construction d'un plan d'action pour sécuriser sa conformité

Modalités d'évaluation

QCM de validation des connaissances sur le périmètre et les données attendues, étude de cas portant sur la cartographie des flux d'un participant, exercice d'application sur le calendrier de transmission.

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