Droit à la déconnexion et hyperconnectivité : agir en entreprise

1 jour (7h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

La loi El Khomri de 2016 a instauré le droit à la déconnexion, mais son application reste largement insuffisante. L'hyperconnectivité professionnelle — emails tardifs, réunions en visio à toute heure, notifications permanentes — est devenue une source majeure de stress et d'épuisement. Cette formation permet de comprendre les enjeux légaux et psychologiques de la déconnexion et de construire une politique de déconnexion efficace et acceptée.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre le cadre légal du droit à la déconnexion et les obligations de l'employeur
  • Identifier les pratiques numériques qui portent atteinte au droit à la déconnexion dans son organisation
  • Contribuer à la négociation ou à la mise en œuvre d'un accord ou d'une charte de déconnexion
  • Adopter des habitudes numériques respectueuses du droit à la déconnexion en tant que manager et collaborateur

Public cible

DRH, responsables RH, managers, responsables informatiques, responsables de la communication interne, négociateurs syndicaux impliqués dans les NAO, membres du CSE, responsables QVCT, et plus généralement toute personne impliquée dans l'organisation du travail numérique et souhaitant agir sur l'hyperconnectivité dans son organisation.

Prérequis

Aucun prérequis. Cette formation est accessible à tous, quel que soit le niveau hiérarchique ou le degré d'exposition à l'hyperconnectivité.

Programme

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Module 1

Hyperconnectivité : impacts et cadre légal

  • Chiffres clés : temps passé sur les outils numériques professionnels en dehors des heures de travail
  • Impacts de l'hyperconnectivité sur la santé : stress chronique, troubles du sommeil, épuisement
  • Loi El Khomri de 2016 et droit à la déconnexion : ce que dit la loi exactement
  • Obligations de l'employeur : négociation, charte ou accord — que choisir ?
  • Ce que dit la jurisprudence : astreinte déguisée, temps de travail effectif, manquement à l'obligation de sécurité
  • Le risque financier : requalification en astreinte, rappels de salaire, contentieux prud'homal
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Module 2

Diagnostic de l'hyperconnectivité dans son organisation

  • Mesurer l'hyperconnectivité : indicateurs disponibles, volume de messages hors horaires, réunions tardives
  • Encadrement des mesures : données agrégées, information des salariés, consultation du CSE
  • Baromètre de la déconnexion : concevoir une enquête ciblée
  • Identifier les comportements et pratiques managériales qui créent de la pression numérique
  • Analyser les causes organisationnelles : urgences réelles et urgences perçues
  • Atelier : diagnostic de l'hyperconnectivité dans son service ou son organisation
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Module 3

Construire une politique de déconnexion efficace

  • Charte de déconnexion ou accord collectif : avantages, limites, processus de négociation
  • Contenu d'une charte efficace : règles claires, engagements de la direction, suites en cas de manquement
  • Paramétrage des outils : messagerie, messagerie instantanée, agendas partagés — réglages qui changent réellement les usages
  • Définir les canaux d'urgence et ce qui peut attendre le lendemain
  • Rôle des managers dans l'application du droit à la déconnexion : exemplarité
  • Exercice : rédiger les cinq règles clés de la charte de déconnexion de son organisation
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Module 4

Déployer, communiquer et évaluer

  • Communication de la politique : la rendre désirable plutôt que contraignante
  • Outiller les managers : ce qu'ils envoient, quand, et comment ils s'en dispensent
  • Indicateurs de suivi : mesurer l'effet de la politique dans le temps
  • Ajuster et améliorer : retours d'expérience et pratiques sectorielles
  • Plan d'action : lancer sa politique de déconnexion en soixante jours

Modalités d'évaluation

Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par ateliers de diagnostic et de rédaction
Évaluation du livrable produit : règles de la charte et plan de déploiement
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois

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