Taxonomie verte européenne : critères d’alignement et reporting
1 jour (7h) Éligible OPCOInterIntraSur-mesure
Présentation
Déclarer qu'une activité est éligible à la taxonomie est simple ; démontrer qu'elle est alignée l'est beaucoup moins. Il faut prouver la contribution substantielle à un objectif environnemental, vérifier l'absence de préjudice important aux cinq autres, attester le respect des garanties minimales, puis traduire tout cela en trois indicateurs financiers présentés selon un format imposé. C'est un exercice de traçabilité comptable autant que d'analyse environnementale, et il achoppe presque toujours sur le même point : retrouver, ligne par ligne, quelles opérations se rattachent à quelle activité. Cette journée conduit l'exercice de bout en bout, du critère technique au tableau publié.
Objectifs pédagogiques
Distinguer activité éligible et activité alignée, et mesurer ce que la démonstration implique
Appliquer les critères de contribution substantielle à ses propres activités
Vérifier le respect du principe d'absence de préjudice important
Documenter le respect des garanties minimales
Calculer les indicateurs de chiffre d'affaires, de dépenses d'investissement et de dépenses opérationnelles
Organiser la remontée des données comptables nécessaires au calcul
Produire les tableaux de publication conformes au format exigé
Constituer la documentation attendue par le vérificateur
Public cible
Chargés de reporting extra-financier, responsables RSE et développement durable, directeurs administratifs et financiers, responsables de la consolidation, contrôleurs de gestion, comptables et responsables comptables mobilisés sur le calcul des indicateurs, responsables du financement et des relations bancaires, ainsi que consultants, experts-comptables et commissaires aux comptes intervenant sur la taxonomie.
Prérequis
Connaissance du cadre de la taxonomie européenne, acquise par la pratique ou par la formation « Taxonomie verte européenne : comprendre le cadre et ses obligations ». Une familiarité avec les états financiers de son organisation est nécessaire pour tirer profit des cas pratiques.
Programme
1
Module 1
Du cadre à l'exercice
Rappel du cadre : objectifs environnementaux et logique de la taxonomie
Qui doit publier aujourd'hui, après la révision des seuils
Éligibilité et alignement : ce qui sépare les deux notions et pourquoi l'écart est souvent important
Les usages au-delà de l'obligation : financement bancaire, appels d'offres, relations investisseurs
Panorama des difficultés les plus fréquemment rencontrées
2
Module 2
Démontrer la contribution substantielle
Identifier les activités économiques de son organisation dans la nomenclature
Lire et appliquer un critère technique de contribution substantielle
Le cas des activités transitoires et des activités habilitantes
Contribution à plusieurs objectifs environnementaux : traitement et arbitrages
Preuves à réunir : mesures, certifications, attestations techniques
Cas pratique : qualification de plusieurs activités types
3
Module 3
Absence de préjudice important et garanties minimales
Le principe d'absence de préjudice important : ce qu'il exige concrètement pour chaque objectif
Les critères climatiques d'adaptation et l'analyse de vulnérabilité associée
Documenter la conformité sans produire une analyse disproportionnée
Articulation avec les dispositifs de vigilance et de conformité déjà en place
Cas pratique : constitution du dossier de preuve d'une activité
4
Module 4
Calculer les indicateurs
Indicateur de chiffre d'affaires : périmètre, dénominateur, rattachement des ventes aux activités
Indicateur de dépenses d'investissement : quelles immobilisations, quels plans d'investissement
Indicateur de dépenses opérationnelles : le périmètre restreint et ses conséquences
Éviter les doubles comptages et traiter les activités mixtes
Organiser la remontée depuis la comptabilité analytique et les systèmes de gestion
Cas pratique : calcul des trois indicateurs sur un jeu de données
5
Module 5
Publier et faire vérifier
Les tableaux de publication : structure, mentions obligatoires, granularité attendue
Présenter une part d'alignement faible sans se pénaliser
Comparabilité et retraitements d'une année sur l'autre
Ce que contrôle le vérificateur et les faiblesses les plus souvent relevées
Constituer et conserver le dossier justificatif
Plan d'action : organiser le prochain exercice
Modalités d'évaluation
Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par cas pratiques de qualification et de calcul
Évaluation du livrable produit : dossier de preuve et tableaux d'indicateurs
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois
Votre formateur
L'expert qui animera votre formation.
Rina Fennech
Experte Intelligence Collective & RSE · Nice et PACA
Diplômée de l'ESCP Europe (Master Grande École, spécialisation Finance) et titulaire d'un MBA en Systèmes d'Information appliqués à la Finance, Rina a passé plus de 15 ans en banques de premier rang (HSBC, BNP Paribas, Natixis, Société Générale), sur des sujets de risque de marché, de conformité réglementaire (EMIR, PRIIPs, BCBS 239) et de pilotage de projets transverses.
Formatrice depuis 2017 et fondatrice de Smart RSE, elle conçoit et anime des parcours sur mesure en Intelligence Collective, RSE et gouvernance ESG, finance de marché et réglementation bancaire, ainsi qu'en efficacité professionnelle (IA appliquée, gestion de projet, gestion du temps). Sa force : vulgariser des sujets techniques complexes et fédérer des publics variés — cadres bancaires, dirigeants, collectivités, salariés en reconversion — grâce à une pédagogie active ancrée dans la réalité terrain. Certifiée AMF, elle intervient en présentiel comme en distanciel, en français et en anglais.
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