Taxonomie verte européenne : critères d’alignement et reporting

1 jour (7h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Déclarer qu'une activité est éligible à la taxonomie est simple ; démontrer qu'elle est alignée l'est beaucoup moins. Il faut prouver la contribution substantielle à un objectif environnemental, vérifier l'absence de préjudice important aux cinq autres, attester le respect des garanties minimales, puis traduire tout cela en trois indicateurs financiers présentés selon un format imposé. C'est un exercice de traçabilité comptable autant que d'analyse environnementale, et il achoppe presque toujours sur le même point : retrouver, ligne par ligne, quelles opérations se rattachent à quelle activité. Cette journée conduit l'exercice de bout en bout, du critère technique au tableau publié.

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer activité éligible et activité alignée, et mesurer ce que la démonstration implique
  • Appliquer les critères de contribution substantielle à ses propres activités
  • Vérifier le respect du principe d'absence de préjudice important
  • Documenter le respect des garanties minimales
  • Calculer les indicateurs de chiffre d'affaires, de dépenses d'investissement et de dépenses opérationnelles
  • Organiser la remontée des données comptables nécessaires au calcul
  • Produire les tableaux de publication conformes au format exigé
  • Constituer la documentation attendue par le vérificateur

Public cible

Chargés de reporting extra-financier, responsables RSE et développement durable, directeurs administratifs et financiers, responsables de la consolidation, contrôleurs de gestion, comptables et responsables comptables mobilisés sur le calcul des indicateurs, responsables du financement et des relations bancaires, ainsi que consultants, experts-comptables et commissaires aux comptes intervenant sur la taxonomie.

Prérequis

Connaissance du cadre de la taxonomie européenne, acquise par la pratique ou par la formation « Taxonomie verte européenne : comprendre le cadre et ses obligations ». Une familiarité avec les états financiers de son organisation est nécessaire pour tirer profit des cas pratiques.

Programme

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Module 1

Du cadre à l'exercice

  • Rappel du cadre : objectifs environnementaux et logique de la taxonomie
  • Qui doit publier aujourd'hui, après la révision des seuils
  • Éligibilité et alignement : ce qui sépare les deux notions et pourquoi l'écart est souvent important
  • Les usages au-delà de l'obligation : financement bancaire, appels d'offres, relations investisseurs
  • Panorama des difficultés les plus fréquemment rencontrées
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Module 2

Démontrer la contribution substantielle

  • Identifier les activités économiques de son organisation dans la nomenclature
  • Lire et appliquer un critère technique de contribution substantielle
  • Le cas des activités transitoires et des activités habilitantes
  • Contribution à plusieurs objectifs environnementaux : traitement et arbitrages
  • Preuves à réunir : mesures, certifications, attestations techniques
  • Cas pratique : qualification de plusieurs activités types
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Module 3

Absence de préjudice important et garanties minimales

  • Le principe d'absence de préjudice important : ce qu'il exige concrètement pour chaque objectif
  • Les critères climatiques d'adaptation et l'analyse de vulnérabilité associée
  • Documenter la conformité sans produire une analyse disproportionnée
  • Garanties minimales : droits humains, corruption, fiscalité, concurrence
  • Articulation avec les dispositifs de vigilance et de conformité déjà en place
  • Cas pratique : constitution du dossier de preuve d'une activité
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Module 4

Calculer les indicateurs

  • Indicateur de chiffre d'affaires : périmètre, dénominateur, rattachement des ventes aux activités
  • Indicateur de dépenses d'investissement : quelles immobilisations, quels plans d'investissement
  • Indicateur de dépenses opérationnelles : le périmètre restreint et ses conséquences
  • Éviter les doubles comptages et traiter les activités mixtes
  • Organiser la remontée depuis la comptabilité analytique et les systèmes de gestion
  • Cas pratique : calcul des trois indicateurs sur un jeu de données
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Module 5

Publier et faire vérifier

  • Les tableaux de publication : structure, mentions obligatoires, granularité attendue
  • Présenter une part d'alignement faible sans se pénaliser
  • Comparabilité et retraitements d'une année sur l'autre
  • Ce que contrôle le vérificateur et les faiblesses les plus souvent relevées
  • Constituer et conserver le dossier justificatif
  • Plan d'action : organiser le prochain exercice

Modalités d'évaluation

Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par cas pratiques de qualification et de calcul
Évaluation du livrable produit : dossier de preuve et tableaux d'indicateurs
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois

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