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CSE pour les RH : maîtriser le dialogue social et les obligations de l’employeur

2 jours (14h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Le DRH et les responsables RH sont les interlocuteurs quotidiens du CSE côté employeur : ils organisent les réunions, rédigent les informations obligatoires, conduisent les consultations et négocient les accords. Mal préparés, ils exposent l'entreprise à des risques juridiques importants. Cette formation de 2 jours leur permet de maîtriser l'ensemble de leurs obligations vis-à-vis du CSE, d'adopter la bonne posture dans le dialogue social et de transformer cette relation en levier de performance sociale.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les attributions du CSE et les droits des élus du point de vue de la direction des ressources humaines
  • Préparer et animer les réunions du CSE en respectant les procédures légales et les délais de consultation
  • Gérer les relations avec les représentants du personnel dans une logique de dialogue social constructif
  • Anticiper et prévenir les risques juridiques liés au fonctionnement du CSE

Public cible

DRH, responsables des relations sociales, responsables RH en charge du dialogue social, directeurs généraux de PME sans DRH dédié, assistants RH impliqués dans l'organisation des réunions CSE, juristes d'entreprise intervenant dans les relations collectives, et plus généralement toute personne côté employeur chargée d'organiser et d'animer les relations avec le CSE.

Prérequis

Aucun prérequis. Une expérience en ressources humaines est un plus pour s'approprier rapidement les cas pratiques. Cette formation est également accessible aux dirigeants de PME sans formation RH préalable.

Programme

1

Module 1

Comprendre le CSE du point de vue de l'employeur

  • Architecture du CSE : composition, mandats, rôles des titulaires, suppléants et RSC
  • Obligations de l'employeur : réunions, informations, consultations — calendrier et délais légaux
  • Heures de délégation : volume, crédit mensuel, mutualisation, report — suivi et contrôle
  • Moyens du CSE : budget de fonctionnement et budget ASC — calcul, versement, utilisation
  • Protection des élus : ce que l'employeur ne peut pas faire — sanctions et jurisprudence
2

Module 2

Organiser et animer les réunions CSE

  • Réunions ordinaires : fréquence selon la taille de l'entreprise, convocation, délais légaux
  • Élaborer l'ordre du jour avec le secrétaire du CSE : co-construction et contraintes pratiques
  • Documents à remettre : délais, format, BDESE — contenu obligatoire et bonnes pratiques
  • Réunions extraordinaires : cas de déclenchement, procédure d'urgence
  • Atelier : préparer une réunion CSE complète — ordre du jour, documents, note de présentation
3

Module 3

Conduire les consultations obligatoires

  • Les 3 consultations annuelles : orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale
  • Consultations ponctuelles : licenciements collectifs, modification importante, introduction d'une technologie
  • Délais de consultation : ce qui se passe si le CSE ne rend pas d'avis dans les délais
  • Recours à l'expert du CSE : droits, financement, impact sur les délais de consultation
  • Gérer une demande d'expertise : contester, financer, tenir les délais
  • Exercice : rédiger une note d'information pour la consultation sur les orientations stratégiques
4

Module 4

Dialogue social constructif et gestion des situations difficiles

  • Posture de l'employeur face au CSE : entre obligation légale et opportunité de dialogue
  • Gérer un désaccord ou un avis négatif du CSE : procédure, communication, suite donnée
  • Délit d'entrave : ce qui constitue une infraction pénale — exemples concrets et sanctions
  • Négocier un accord d'entreprise avec le CSE : méthode, calendrier, signature
  • Traiter un droit d'alerte du comité : atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent, alerte économique
  • Plan d'action : organiser le dialogue social de son entreprise sur les 12 prochains mois

Modalités d'évaluation

Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par ateliers de préparation et de rédaction
Évaluation du livrable produit : ordre du jour et note d'information pour une consultation
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois

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Delphine Levy Karcenty

Delphine Levy Karcenty

Avocate en droit sdu travail – Harcèlement · Nice

Avocate en droit social depuis 2009, inscrite au Barreau de Nice après dix ans au Barreau de Paris (pôle social du cabinet Jeantet), Delphine Levy Karcenty conseille les entreprises sur leurs relations sociales : contentieux prud'homaux, inspection du travail, dialogue social. Elle anime les formations à la prévention du harcèlement moral et sexuel avec une approche issue du contentieux : cas réels, obligations de l'employeur et bons réflexes pour les référents harcèlement, managers et RH.

Harcèlement moralHarcèlement sexuelDroit du travailRelations socialesRéférent harcèlementContentieux prud'homalInspection du travail
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