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Formation CSE 3 jours : rôle et missions des élus

3 jours (21h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

La formation des membres élus du CSE est une obligation légale financée par l'employeur. Cette formation de 3 jours, référence sur le marché, permet aux élus titulaires et suppléants de maîtriser l'ensemble de leurs attributions : fonctionnement de l'instance, droits et moyens des élus, consultation obligatoires, négociation, CSSCT et activités sociales et culturelles. Une formation opérationnelle avec de nombreux cas pratiques.
Les élus désignés référents harcèlement sexuel complètent ce parcours par la formation du référent harcèlement CSE, centrée sur l'accueil des signalements et les procédures d'alerte.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le cadre légal du CSE, ses attributions et les droits et devoirs des élus titulaires
  • Organiser et animer les réunions du CSE en respectant les procédures légales et les droits des représentants
  • Exercer efficacement les missions économiques, sociales et en matière de santé-sécurité du CSE
  • Utiliser les moyens à disposition du CSE pour remplir son mandat et défendre les intérêts des salariés

Public cible

Membres titulaires et suppléants du CSE nouvellement élus, secrétaires et trésoriers du CSE, représentants syndicaux au CSE (RSC), membres du CSE en cours de mandat souhaitant se perfectionner, et plus généralement tout élu du personnel souhaitant maîtriser son rôle et exercer son mandat avec efficacité et sérénité.

Prérequis

Aucun prérequis. Cette formation est accessible à tous les élus du CSE, quel que soit leur niveau d'expérience ou leur parcours professionnel.

Programme

1

Module 1

Mise en place et fonctionnement du CSE

  • Constitution du CSE : conditions de mise en place, protocole d'accord préélectoral
  • Composition : membres élus, représentants syndicaux, délégués syndicaux — rôles distincts
  • Fonctionnement : réunions ordinaires et extraordinaires, ordre du jour, procès-verbaux
  • Moyens des élus : heures de délégation, liberté de déplacement, protection contre le licenciement
  • Bureau du CSE : secrétaire, trésorier, secrétaire adjoint — missions et responsabilités
2

Module 2

Attributions économiques et consultations obligatoires

  • Les 3 consultations annuelles obligatoires : orientations stratégiques, situation économique, politique sociale
  • Recours à un expert-comptable : conditions, financement, mission
  • Droit d'alerte économique : déclenchement, procédure, suites
  • Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) : droits d'accès et utilisation
  • Atelier : analyser un document remis par l'employeur et formuler un avis motivé
3

Module 3

CSSCT, santé au travail et attributions sociales

  • CSSCT (obligatoire à partir de 300 salariés) : composition, missions, fonctionnement
  • Inspection et enquête en cas d'accident du travail : procédures et droits des élus
  • Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent : conditions et procédure
  • Activités sociales et culturelles (ASC) : budget, gestion, responsabilité du trésorier
  • Exercice : rédiger un procès-verbal de réunion CSE sur un cas fictif
4

Module 4

Négociation, dialogue social et exercice du mandat

  • Négociation collective au niveau de l'entreprise : rôle du CSE vs rôle des délégués syndicaux
  • Accords d'entreprise : comment les lire, les négocier, les contester
  • Relations avec l'employeur : dialogue constructif sans naïveté
  • Gérer son mandat au quotidien : concilier mandat et activité professionnelle
  • Plan d'action : les 10 premières actions à mener dès la prise de mandat

Modalités d'évaluation

Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par cas pratiques et exercices de rédaction
Évaluation du livrable produit : avis motivé et procès-verbal de réunion
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois

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Delphine Levy Karcenty

Delphine Levy Karcenty

Avocate en droit sdu travail – Harcèlement · Nice

Avocate en droit social depuis 2009, inscrite au Barreau de Nice après dix ans au Barreau de Paris (pôle social du cabinet Jeantet), Delphine Levy Karcenty conseille les entreprises sur leurs relations sociales : contentieux prud'homaux, inspection du travail, dialogue social. Elle anime les formations à la prévention du harcèlement moral et sexuel avec une approche issue du contentieux : cas réels, obligations de l'employeur et bons réflexes pour les référents harcèlement, managers et RH.

Harcèlement moralHarcèlement sexuelDroit du travailRelations socialesRéférent harcèlementContentieux prud'homalInspection du travail
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