Module 1
Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
- Seuils et obligations : qui est concerné, depuis quand, avec quelles règles ?
- Composition du CSE en-dessous de 50 salariés : nombre d'élus, mandats
- Heures de délégation : volume, utilisation, mutualisation — ce que dit la loi
- Protection des élus : protection contre le licenciement, discrimination, représailles
- Ce que le CSE de moins de 50 salariés ne peut PAS faire : limites du périmètre