CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : droits, missions et pratiques

2 jours (14h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE a des attributions simplifiées mais essentielles. Les élus disposent de moins de moyens et souvent d'aucune expérience préalable. Cette formation de 2 jours, spécialement conçue pour les petites structures, permet aux élus de comprendre leur périmètre précis, d'exercer efficacement leurs missions avec les moyens disponibles et d'être un interlocuteur crédible face à l'employeur.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les spécificités du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés (attributions réduites, fonctionnement simplifié)
  • Exercer les missions de délégation du personnel dans le cadre du CSE pour les petites entreprises
  • Gérer les réclamations individuelles et collectives des salariés avec méthode et efficacité
  • Articuler le rôle du CSE avec celui des autres représentants du personnel dans les petites structures

Public cible

Membres élus du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés, salariés candidats à une prochaine élection dans une petite structure, et plus généralement tout élu ou futur élu souhaitant comprendre les spécificités du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Prérequis

Aucun prérequis. Cette formation est accessible à tous, même sans expérience syndicale ou représentative préalable.

Programme

1

Module 1

Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés

  • Seuils et obligations : qui est concerné, depuis quand, avec quelles règles ?
  • Composition du CSE en-dessous de 50 salariés : nombre d'élus, mandats
  • Heures de délégation : volume, utilisation, mutualisation — ce que dit la loi
  • Protection des élus : protection contre le licenciement, discrimination, représailles
  • Ce que le CSE de moins de 50 salariés ne peut PAS faire : limites du périmètre
2

Module 2

Attributions et missions dans une petite structure

  • Présentation et défense des réclamations individuelles et collectives des salariés
  • Promotion de la santé, sécurité et amélioration des conditions de travail
  • Droit d'alerte : cas d'usage concrets dans une petite entreprise
  • Consultation de l'employeur : quand et sur quoi le CSE doit-il être consulté ?
  • Atelier : traiter 4 réclamations types soumises au CSE d'une entreprise de 35 salariés
3

Module 3

Relations avec l'employeur et communication

  • Organiser les réunions CSE : fréquence, convocation, ordre du jour, PV
  • Formuler des demandes à l'employeur : forme, délais, suites possibles
  • Communiquer avec les salariés : affichage, réunions, outils numériques — droits et limites
  • Gérer les désaccords avec l'employeur : escalade, recours disponibles
  • Exercice : rédiger un ordre du jour et une demande formelle à l'employeur
4

Module 4

Exercer son mandat avec efficacité malgré les contraintes

  • Concilier mandat et travail dans une petite structure : organisation pratique
  • Gérer la relation avec ses collègues : représentant sans être mis à l'écart
  • Se former en continu : ressources gratuites et payantes pour les élus de TPE/PME
  • Fin de mandat et nouvelles élections : ce qu'il faut anticiper
  • Plan d'action : les 5 premières actions concrètes à mener en tant que nouvel élu

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