Contrôle interne bancaire : organiser le dispositif et le faire tenir

2 jours (14h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Chaque texte est arrivé avec ses contrôles, ses reportings et son calendrier. Bâle pour les fonds propres, les règles de marché pour la distribution, la résilience numérique pour les systèmes, le fiscal pour les déclarations. Résultat : des plans de contrôle qui se superposent, des points vérifiés deux fois et d'autres jamais, un rapport annuel reconstitué dans l'urgence. Le contrôle interne n'est pas la somme de ces obligations : c'est l'architecture qui les rend tenables. Ces deux journées traitent cette architecture — répartition des niveaux de contrôle, construction du plan, pilotage des risques opérationnels, gouvernance et rendu compte au superviseur.

Objectifs pédagogiques

  • Situer le cadre réglementaire applicable au contrôle interne des établissements
  • Répartir les responsabilités entre les différents niveaux de contrôle
  • Construire un plan de contrôle fondé sur la cartographie des risques
  • Définir des points de contrôle exploitables et dimensionner les échantillons
  • Piloter le dispositif de gestion des risques opérationnels
  • Organiser le suivi des recommandations et des plans de remédiation
  • Rendre compte à l'organe de surveillance et au superviseur

Public cible

Responsables et collaborateurs du contrôle permanent, du contrôle interne et de la conformité, auditeurs internes, risk managers, responsables des risques opérationnels, responsables de processus et correspondants contrôle dans les métiers, dirigeants effectifs et membres d'organes de surveillance, ainsi que collaborateurs prenant une fonction de contrôle dans un établissement bancaire, un établissement de paiement ou une entreprise d'investissement.

Prérequis

Une connaissance du fonctionnement d'un établissement bancaire ou financier est recommandée.

Programme

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Module 1

Le cadre applicable

  • L'obligation de dispositif de contrôle interne : origine, portée, établissements concernés
  • Les composantes attendues : contrôle de la conformité, contrôle permanent, contrôle périodique
  • Articulation avec les exigences prudentielles de gouvernance
  • Rôle de l'organe de surveillance et de l'organe de direction
  • Les fonctions de contrôle : indépendance, moyens, accès à l'information, rattachement
  • Ce que le superviseur vérifie en premier lieu
2

Module 2

Répartir les niveaux de contrôle

  • Premier niveau : contrôles intégrés aux opérations, portés par les métiers
  • Deuxième niveau : contrôle permanent et conformité
  • Troisième niveau : audit interne et contrôle périodique
  • Ce qui relève de chacun et les zones de chevauchement les plus fréquentes
  • Les contrôles doublonnés et ceux qui n'existent nulle part
  • Externalisation des contrôles : ce qui peut être confié, ce qui reste
  • Atelier : cartographie des niveaux de contrôle de son établissement
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Module 3

Construire le plan de contrôle

  • Partir de la cartographie des risques plutôt que des textes
  • Formuler un point de contrôle : ce qu'on vérifie, sur quoi, avec quelle preuve
  • Fréquence et échantillonnage : dimensionner sans saturer les équipes
  • Contrôles automatisés et contrôles manuels : arbitrer
  • Couvrir les obligations issues de plusieurs textes par un même contrôle
  • Documenter les travaux : traçabilité, conservation, reproductibilité
  • Atelier : construction d'un plan de contrôle sur un processus réel
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Module 4

Les risques opérationnels

  • Identifier et classer les risques opérationnels de l'établissement
  • Base d'incidents : collecte, qualification, seuils de déclaration
  • Exploiter les incidents pour ajuster les contrôles
  • Indicateurs clés de risque : les choisir, les suivre, réagir aux franchissements
  • Risques liés aux prestataires et à l'externalisation
  • Articulation avec la résilience opérationnelle numérique
5

Module 5

Traiter les écarts

  • Qualifier un constat : anomalie isolée, défaillance de processus, manquement réglementaire
  • Formuler une recommandation exploitable et la faire accepter
  • Plan de remédiation : responsable, échéance, preuve de réalisation
  • Suivre les recommandations qui n'avancent pas
  • Escalader sans braquer : les circuits et le moment
  • Cas pratiques : traitement de constats réels
6

Module 6

Gouvernance et rendu compte

  • Comité de contrôle interne : composition, fréquence, ordre du jour
  • Reporting à l'organe de surveillance : contenu, format, niveau de détail
  • Le rapport annuel sur le contrôle interne : structure, délais, destinataires
  • Ce que le superviseur attend d'une mission sur place
  • Préparer un contrôle : pièces demandées, interlocuteurs, pièges
  • Traiter les suites d'une mission et conduire la remédiation
  • Atelier : trame de reporting et calendrier annuel du dispositif

Modalités d'évaluation

Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par ateliers de construction et cas pratiques
Évaluation des livrables produits : plan de contrôle et trame de reporting
Évaluation écrite finale, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation individuelle de fin de formation
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois

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