Contrôle interne bancaire : organiser le dispositif et le faire tenir
2 jours (14h) Éligible OPCOInterIntraSur-mesure
Présentation
Chaque texte est arrivé avec ses contrôles, ses reportings et son calendrier. Bâle pour les fonds propres, les règles de marché pour la distribution, la résilience numérique pour les systèmes, le fiscal pour les déclarations. Résultat : des plans de contrôle qui se superposent, des points vérifiés deux fois et d'autres jamais, un rapport annuel reconstitué dans l'urgence. Le contrôle interne n'est pas la somme de ces obligations : c'est l'architecture qui les rend tenables. Ces deux journées traitent cette architecture — répartition des niveaux de contrôle, construction du plan, pilotage des risques opérationnels, gouvernance et rendu compte au superviseur.
Objectifs pédagogiques
Situer le cadre réglementaire applicable au contrôle interne des établissements
Répartir les responsabilités entre les différents niveaux de contrôle
Construire un plan de contrôle fondé sur la cartographie des risques
Définir des points de contrôle exploitables et dimensionner les échantillons
Piloter le dispositif de gestion des risques opérationnels
Organiser le suivi des recommandations et des plans de remédiation
Rendre compte à l'organe de surveillance et au superviseur
Public cible
Responsables et collaborateurs du contrôle permanent, du contrôle interne et de la conformité, auditeurs internes, risk managers, responsables des risques opérationnels, responsables de processus et correspondants contrôle dans les métiers, dirigeants effectifs et membres d'organes de surveillance, ainsi que collaborateurs prenant une fonction de contrôle dans un établissement bancaire, un établissement de paiement ou une entreprise d'investissement.
Prérequis
Une connaissance du fonctionnement d'un établissement bancaire ou financier est recommandée.
Programme
1
Module 1
Le cadre applicable
L'obligation de dispositif de contrôle interne : origine, portée, établissements concernés
Les composantes attendues : contrôle de la conformité, contrôle permanent, contrôle périodique
Articulation avec les exigences prudentielles de gouvernance
Rôle de l'organe de surveillance et de l'organe de direction
Les fonctions de contrôle : indépendance, moyens, accès à l'information, rattachement
Ce que le superviseur vérifie en premier lieu
2
Module 2
Répartir les niveaux de contrôle
Premier niveau : contrôles intégrés aux opérations, portés par les métiers
Deuxième niveau : contrôle permanent et conformité
Troisième niveau : audit interne et contrôle périodique
Ce qui relève de chacun et les zones de chevauchement les plus fréquentes
Les contrôles doublonnés et ceux qui n'existent nulle part
Externalisation des contrôles : ce qui peut être confié, ce qui reste
Atelier : cartographie des niveaux de contrôle de son établissement
3
Module 3
Construire le plan de contrôle
Partir de la cartographie des risques plutôt que des textes
Formuler un point de contrôle : ce qu'on vérifie, sur quoi, avec quelle preuve
Fréquence et échantillonnage : dimensionner sans saturer les équipes
Contrôles automatisés et contrôles manuels : arbitrer
Couvrir les obligations issues de plusieurs textes par un même contrôle
Documenter les travaux : traçabilité, conservation, reproductibilité
Atelier : construction d'un plan de contrôle sur un processus réel
4
Module 4
Les risques opérationnels
Identifier et classer les risques opérationnels de l'établissement
Base d'incidents : collecte, qualification, seuils de déclaration
Exploiter les incidents pour ajuster les contrôles
Indicateurs clés de risque : les choisir, les suivre, réagir aux franchissements
Risques liés aux prestataires et à l'externalisation
Articulation avec la résilience opérationnelle numérique
5
Module 5
Traiter les écarts
Qualifier un constat : anomalie isolée, défaillance de processus, manquement réglementaire
Formuler une recommandation exploitable et la faire accepter
Plan de remédiation : responsable, échéance, preuve de réalisation
Suivre les recommandations qui n'avancent pas
Escalader sans braquer : les circuits et le moment
Cas pratiques : traitement de constats réels
6
Module 6
Gouvernance et rendu compte
Comité de contrôle interne : composition, fréquence, ordre du jour
Reporting à l'organe de surveillance : contenu, format, niveau de détail
Le rapport annuel sur le contrôle interne : structure, délais, destinataires
Ce que le superviseur attend d'une mission sur place
Préparer un contrôle : pièces demandées, interlocuteurs, pièges
Traiter les suites d'une mission et conduire la remédiation
Atelier : trame de reporting et calendrier annuel du dispositif
Modalités d'évaluation
Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par ateliers de construction et cas pratiques
Évaluation des livrables produits : plan de contrôle et trame de reporting
Évaluation écrite finale, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation individuelle de fin de formation
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois
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Rina Fennech
Experte Intelligence Collective & RSE · Nice et PACA
Diplômée de l'ESCP Europe (Master Grande École, spécialisation Finance) et titulaire d'un MBA en Systèmes d'Information appliqués à la Finance, Rina a passé plus de 15 ans en banques de premier rang (HSBC, BNP Paribas, Natixis, Société Générale), sur des sujets de risque de marché, de conformité réglementaire (EMIR, PRIIPs, BCBS 239) et de pilotage de projets transverses.
Formatrice depuis 2017 et fondatrice de Smart RSE, elle conçoit et anime des parcours sur mesure en Intelligence Collective, RSE et gouvernance ESG, finance de marché et réglementation bancaire, ainsi qu'en efficacité professionnelle (IA appliquée, gestion de projet, gestion du temps). Sa force : vulgariser des sujets techniques complexes et fédérer des publics variés — cadres bancaires, dirigeants, collectivités, salariés en reconversion — grâce à une pédagogie active ancrée dans la réalité terrain. Certifiée AMF, elle intervient en présentiel comme en distanciel, en français et en anglais.
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