Conformité des activités sur crypto-actifs en établissement bancaire
2 jours (14h) Éligible OPCOInterIntraSur-mesure
Présentation
Les activités sur crypto-actifs entrent dans les établissements bancaires par plusieurs portes : distribution de produits cotés, partenariat avec un prestataire agréé, service de conservation, stablecoins, tokenisation. Chacune relève d'un régime différent, et c'est la première difficulté pour la conformité — le sous-jacent est identique, le cadre applicable ne l'est pas. La seconde difficulté tient au sujet lui-même : se prononcer suppose de comprendre techniquement des mécanismes que les fonctions de contrôle n'ont jamais eu à analyser. Ces deux journées apportent les deux : la compréhension du sous-jacent et de ses risques, puis la cartographie des régimes applicables et la construction du dispositif de contrôle correspondant.
Objectifs pédagogiques
Expliquer le fonctionnement technique des crypto-actifs, de leur conservation et de leur valorisation
Identifier les activités sur crypto-actifs exercées ou envisagées par son établissement
Déterminer le régime applicable à chacune et les obligations qui en découlent
Instruire ou réexaminer un dossier de validation produit
Encadrer la distribution : marché cible, évaluation du client, information, communications
Appliquer les obligations de vigilance aux flux impliquant des crypto-actifs
Construire le plan de contrôle et se préparer à une mission de l'autorité
Public cible
Responsables et collaborateurs de la conformité, du contrôle permanent et du contrôle interne, responsables de la conformité des services d'investissement, responsables LCB-FT, juristes, contrôle des risques, audit interne, responsables produits et membres de comités de validation, ainsi que dirigeants effectifs d'établissements exerçant ou envisageant une activité sur crypto-actifs.
Prérequis
Aucun prérequis technique sur les crypto-actifs. Une connaissance du cadre applicable aux activités bancaires et financières et une pratique des fonctions de contrôle sont nécessaires. Les participants sont invités à venir avec la description des activités crypto de leur établissement, elle servira de support aux ateliers.
Programme
1
Module 1
Comprendre techniquement le sous-jacent
Registre distribué, transactions, irréversibilité : ce qu'il faut en savoir pour se prononcer
Clés privées, portefeuilles, conservation : où se situe réellement le risque
Bitcoin, ether, stablecoins, jetons adossés à des actifs : caractéristiques et différences
Formation du prix : fragmentation des places, écarts, absence de référence unique
Traçabilité des flux : ce que la chaîne montre, ce qu'elle ne montre pas
Les incidents qui structurent l'histoire du marché et ce qu'ils révèlent des risques
2
Module 2
Cartographier les activités et leurs régimes
Les portes d'entrée en établissement bancaire : distribution de produits cotés, partenariat avec un prestataire agréé, conservation, paiement, tokenisation
Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs : champ, agrément, obligations
Ce qui relève du cadre applicable aux instruments financiers et pourquoi
Jetons de monnaie électronique et jetons se référant à des actifs : régimes propres
Rôles de l'Autorité des marchés financiers et de l'Autorité de contrôle prudentiel
Atelier : cartographie des activités de son établissement et du régime applicable à chacune
Vérifier la cohérence entre le marché cible défini et les ventes réalisées
6
Module 6
Blanchiment et intégrité de marché
Obligations de vigilance appliquées aux flux impliquant des crypto-actifs
Informations accompagnant les transferts et traçabilité des opérations
Analyse de chaîne : ce qu'elle permet, ses limites, ce qu'on peut en attendre
Relations avec un prestataire agréé partenaire : vigilance à l'égard du tiers
Abus de marché appliqués aux crypto-actifs et aux produits qui les répliquent
Détection et signalement : circuits internes et externes
7
Module 7
Contrôler et se préparer
Plan de contrôle : points de premier et de second niveau, fréquence, échantillonnage
Indicateurs de suivi : volumes, profils de détenteurs, concentration, réclamations
Traiter une réclamation portant sur une perte et anticiper le contentieux
Ce que l'autorité vérifie, les pièces demandées, les défaillances les plus fréquentes
Conduire une remédiation et en rendre compte
Atelier : construction ou révision du plan de contrôle
Modalités d'évaluation
Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par cas pratiques de qualification et ateliers d'instruction
Évaluation des livrables produits : cartographie des activités et plan de contrôle
Évaluation écrite finale, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation individuelle de fin de formation
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois
Votre formateur
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Rina Fennech
Experte Intelligence Collective & RSE · Nice et PACA
Diplômée de l'ESCP Europe (Master Grande École, spécialisation Finance) et titulaire d'un MBA en Systèmes d'Information appliqués à la Finance, Rina a passé plus de 15 ans en banques de premier rang (HSBC, BNP Paribas, Natixis, Société Générale), sur des sujets de risque de marché, de conformité réglementaire (EMIR, PRIIPs, BCBS 239) et de pilotage de projets transverses.
Formatrice depuis 2017 et fondatrice de Smart RSE, elle conçoit et anime des parcours sur mesure en Intelligence Collective, RSE et gouvernance ESG, finance de marché et réglementation bancaire, ainsi qu'en efficacité professionnelle (IA appliquée, gestion de projet, gestion du temps). Sa force : vulgariser des sujets techniques complexes et fédérer des publics variés — cadres bancaires, dirigeants, collectivités, salariés en reconversion — grâce à une pédagogie active ancrée dans la réalité terrain. Certifiée AMF, elle intervient en présentiel comme en distanciel, en français et en anglais.
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