Contentieux des marchés publics : prévenir et gérer les risques juridiques
1 jour (7h) Éligible OPCOInterIntraSur-mesure
Présentation
Un marché public mal conduit expose l'acheteur à des recours précontractuels, contractuels et de plein contentieux qui peuvent aboutir à l'annulation du marché, la condamnation de la collectivité et des sanctions pénales. Cette formation permet aux acheteurs publics et juristes de comprendre les risques contentieux à chaque étape de la passation et d'adopter les réflexes qui sécurisent juridiquement leurs procédures.
Objectifs pédagogiques
Comprendre les différents recours disponibles (précontractuel, contractuel, plein contentieux) et leurs conditions d'exercice
Identifier les irrégularités procédurales qui exposent ses marchés à une annulation judiciaire
Gérer une procédure contentieuse et préparer la défense de sa décision d'attribution
Mettre en place des pratiques préventives systématiques pour sécuriser ses procédures de passation
Public cible
Responsables des marchés publics, juristes de collectivités et établissements publics, directeurs généraux des services, agents des services finances, membres des commissions d'appels d'offres, et plus généralement toute personne impliquée dans la passation de marchés publics souhaitant sécuriser ses procédures sur le plan juridique.
Prérequis
Une connaissance de base des procédures de marchés publics est recommandée.
Programme
1
Module 1
Panorama des recours et risques contentieux
Référé précontractuel : qui peut l'exercer, dans quel délai, quels moyens ?
Référé contractuel : conditions, délai de suspension, conséquences
Recours de plein contentieux (Tarn-et-Garonne) : candidats évincés et tiers
Recours en annulation du contrat : motifs les plus fréquents, jurisprudence récente
Les erreurs les plus fréquentes et leurs conséquences
Erreurs dans l'estimation et le calcul des seuils : risque de fractionnement
Publicité insuffisante ou inadaptée : vice de procédure
Critères d'attribution irréguliers : subjectifs, discriminatoires, mal pondérés
Analyse des offres non tracée : impossibilité de justifier la décision
Atelier : identifier les irrégularités dans 5 procédures fictives et évaluer les risques
3
Module 3
Sécuriser sa procédure de A à Z
Délai de suspension obligatoire : objectif, durée, exceptions
Documentation de la procédure : traçabilité des décisions et conservation des pièces
Réponse aux demandes d'information des candidats non retenus
Gestion des irrégularités découvertes en cours de procédure : que faire ?
Exercice : auditer une procédure fictive et identifier les points de fragilité juridique
4
Module 4
Gestion d'un recours et prévention systémique
Que faire quand on reçoit un référé précontractuel : réflexes et procédure d'urgence
Préparer sa défense : pièces à rassembler, arguments, délais
Transiger avec un candidat évincé : conditions et risques
Prévention systémique : check-list de sécurisation des procédures
Plan d'action : mettre en place son dispositif de prévention contentieux
Votre formateur
L'expert qui animera votre formation.
Rina Fennech
Experte Intelligence Collective & RSE · Nice et PACA
Diplômée de l'ESCP Europe (Master Grande École, spécialisation Finance) et titulaire d'un MBA en Systèmes d'Information appliqués à la Finance, Rina a passé plus de 15 ans en banques de premier rang (HSBC, BNP Paribas, Natixis, Société Générale), sur des sujets de risque de marché, de conformité réglementaire (EMIR, PRIIPs, BCBS 239) et de pilotage de projets transverses.
Formatrice depuis 2017 et fondatrice de Smart RSE, elle conçoit et anime des parcours sur mesure en Intelligence Collective, RSE et gouvernance ESG, finance de marché et réglementation bancaire, ainsi qu'en efficacité professionnelle (IA appliquée, gestion de projet, gestion du temps). Sa force : vulgariser des sujets techniques complexes et fédérer des publics variés — cadres bancaires, dirigeants, collectivités, salariés en reconversion — grâce à une pédagogie active ancrée dans la réalité terrain. Certifiée AMF, elle intervient en présentiel comme en distanciel, en français et en anglais.
Intelligence CollectiveRSEESGDéveloppement durableFinance de marchéRéglementation bancaireConformitéLCB-FTMiFID IIPRIIPsBCBS 239RisquesGestion de projet AgileIA & productivitéGestion du tempsIngénierie pédagogique