Module 1
Cadre juridique et liberté du MAPA
- Seuils applicables au MAPA : de 40 000 € aux seuils européens
- Ce que la liberté de procédure signifie vraiment : adaptée, pas absente
- Obligations minimales incontournables : publicité, mise en concurrence, égalité
- Jurisprudence sur les MAPA annulés : erreurs les plus fréquentes
- Règlement intérieur de passation : l'importance de se fixer ses propres règles