MAPA : maîtriser les marchés à procédure adaptée

1 jour (7h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Le MAPA est la procédure la plus utilisée par les acheteurs publics, mais aussi la plus risquée en termes de contentieux : liberté de procédure ne signifie pas liberté totale. Cette formation d'une journée permet de comprendre les règles applicables au MAPA, de concevoir une procédure adaptée et sécurisée et d'éviter les erreurs qui conduisent à l'annulation.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les règles et les limites de la liberté procédurale dans le cadre du MAPA
  • Concevoir une procédure MAPA sécurisée et proportionnée au montant et à la nature du marché
  • Rédiger les documents du MAPA et analyser les offres en respectant le principe d'égalité de traitement
  • Identifier et corriger les irrégularités susceptibles d'entraîner l'annulation du marché

Public cible

Acheteurs publics, agents des services marchés de collectivités, établissements publics, hôpitaux, universités, associations soumises aux règles de la commande publique, et plus généralement toute personne chargée de passer des marchés en procédure adaptée.

Prérequis

Aucun prérequis. Une connaissance de base des marchés publics est un plus.

Programme

1

Module 1

Cadre juridique et liberté du MAPA

  • Seuils applicables au MAPA : de 40 000 € aux seuils européens
  • Ce que la liberté de procédure signifie vraiment : adaptée, pas absente
  • Obligations minimales incontournables : publicité, mise en concurrence, égalité
  • Jurisprudence sur les MAPA annulés : erreurs les plus fréquentes
  • Règlement intérieur de passation : l'importance de se fixer ses propres règles
2

Module 2

Définir son besoin et choisir sa procédure

  • Expression du besoin en MAPA : fonctionnel vs technique — avantages
  • Allotissement ou marché global : obligation et dérogations
  • Estimation de la valeur : méthode, règles anti-fractionnement
  • Accord-cadre en MAPA : quand et comment l'utiliser
  • Exercice : concevoir la procédure MAPA pour 3 besoins d'achat distincts
3

Module 3

Publication, sélection et analyse des offres

  • Publicité adaptée selon les montants : journal, site internet, profil acheteur
  • Dossier de consultation (DCE) : contenu minimal et bonnes pratiques
  • Critères de sélection en MAPA : liberté encadrée par le principe d'égalité
  • Analyse des offres et traçabilité des décisions : rapport d'analyse
  • Atelier : analyser et noter 4 offres fictives avec une grille multicritères
4

Module 4

Attribution, notification et exécution

  • Information des candidats non retenus : délai de suspension, recours Tarn-et-Garonne
  • Notification et démarrage du marché : formalités et délais
  • Gestion des avenants en MAPA : conditions légales, seuils
  • Contrôles du préfet et du comptable public : points de vigilance
  • Plan d'action : sécuriser sa procédure MAPA type en 10 étapes

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