Construire sa politique d’usage et sa gouvernance de l’IA

2 jours (14 heures) Nouveauté Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure
Construire sa politique d’usage et sa gouvernance de l’IA
Construire sa politique d’usage et sa gouvernance de l’IA

Présentation

Une fois les usages d'IA recensés, encore faut-il les encadrer. Politique d'usage, charte opposable aux collaborateurs, comité de gouvernance, circuit de validation des nouveaux outils, articulation avec le dialogue social : autant de dispositifs que l'AI Act suppose sans les décrire précisément, et que chaque organisation doit construire. Ces deux journées permettent de bâtir un cadre interne complet, proportionné à la taille et au niveau de risque de l'organisation. Les participants repartent avec les documents de référence rédigés sur leur propre périmètre.

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer les niveaux de risque IA et les obligations de gouvernance qui en découlent selon l'AI Act
  • Rédiger une politique d'usage de l'IA adaptée à la taille et au secteur de l'organisation
  • Élaborer une charte IA opposable aux collaborateurs
  • Définir la composition et les missions d'un comité de gouvernance de l'IA
  • Construire un circuit de validation pour l'intégration de nouveaux outils d'IA
  • Articuler le déploiement de la politique IA avec les instances de dialogue social
  • Mettre en place des indicateurs de suivi et de contrôle de l'application de la politique IA

Public cible

Responsables conformité, DPO, RH, juristes d'entreprise, direction des systèmes d'information et managers chargés de piloter le déploiement de l'IA dans leur organisation. Une connaissance des usages d'IA déjà en place dans l'organisation est utile pour suivre pleinement les ateliers.

Prérequis

Une connaissance générale de l'AI Act est un plus, mais n'est pas indispensable.

Programme

1

Module 1

Cadre réglementaire et niveaux de risque

  • Rappel des obligations de l'AI Act selon la classification des systèmes d'IA
  • Ce que le règlement impose en matière de gouvernance interne, et ce qu'il laisse à l'appréciation de l'organisation
2

Module 2

Rédiger sa politique d'usage de l'IA

  • Structure et contenus obligatoires d'une politique d'usage
  • Atelier de rédaction sur le périmètre des participants
3

Module 3

Construire une charte opposable

  • Différence entre politique interne et charte opposable aux collaborateurs
  • Rédaction des clauses : usages autorisés, interdits, sanctions, procédure de signalement
4

Module 4

Mettre en place une gouvernance de l'IA

  • Rôles et responsabilités : comité de gouvernance, référent IA, DPO, RH, direction métier
  • Modèles de gouvernance selon la taille de l'organisation
5

Module 5

Circuit de validation des nouveaux outils

  • Étapes de validation : évaluation du risque, analyse d'impact, décision, suivi
  • Construction d'un formulaire type de demande d'usage d'un nouvel outil IA
6

Module 6

Articulation avec le dialogue social

  • Information et consultation du CSE sur les projets IA
  • Points de vigilance sur l'impact des outils IA sur les conditions de travail
7

Module 7

Suivi et amélioration continue

  • Indicateurs de suivi de l'application de la politique
  • Plan d'action de déploiement sur 6 à 12 mois

Modalités d'évaluation

Évaluation par production de livrables : rédaction d'une politique d'usage, d'une charte et d'un circuit de validation sur le périmètre du participant, suivie d'une mise en situation de présentation en comité de gouvernance fictif. Quiz de validation des connaissances réglementaires en fin de formation.

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