AI Act et Data Act : le nouveau cadre européen de régulation des données et de l’IA
1 jour (7h) Éligible OPCOInterIntraSur-mesure
Présentation
L'AI Act et le Data Act forment ensemble le cœur de la régulation européenne de l'économie numérique intelligente. Ces deux règlements s'articulent et se complètent : l'accès aux données (Data Act) conditionne le développement des systèmes IA (AI Act), tandis que les obligations de transparence de l'AI Act recoupent les exigences de gouvernance des données du Data Act. Cette formation combinée d'une journée permet de comprendre les deux textes, leurs interactions et de construire une feuille de route de conformité intégrée.
Public cible
Directeurs juridiques, DPO, responsables conformité, DSI, chefs de projet IA et data, directeurs de la transformation numérique, compliance officers, responsables de l'innovation, et plus généralement toute personne chargée d'assurer la conformité réglementaire des activités liées aux données et à l'intelligence artificielle dans son organisation.
Prérequis
Aucun prérequis
Programme
1
Module 1
Vue d'ensemble : la stratégie européenne des données et de l'IA
Stratégie européenne pour les données et l'IA : objectifs, ambition, calendrier 2024-2027
Le triptyque réglementaire : RGPD (données personnelles) + Data Act (données industrielles) + AI Act (systèmes IA)
Data Act et AI Act : deux règlements distincts mais profondément liés
Chronologie des obligations : qui doit faire quoi et quand — tableau de bord 2025-2027
Les acteurs régulateurs : Bureau européen de l'IA, Comité européen de la protection des données, autorités nationales
2
Module 2
Data Act : droits d'accès aux données, partage et cloud
Principaux droits créés par le Data Act : accès utilisateur, portabilité, partage B2B et B2G
Obligations des fabricants de produits connectés IoT : accès by design, documentation
Protection des secrets d'affaires face aux obligations de partage : mécanismes légaux
Cloud switching : droit de changer de prestataire cloud sans obstruction
Atelier : cartographier les flux de données de son organisation impactés par le Data Act
3
Module 3
AI Act : classification des risques et obligations proportionnées
Les 4 niveaux de risque de l'AI Act : inacceptable, élevé, limité, minimal
Systèmes IA à haut risque utilisant des données Data Act : double contrainte réglementaire
Transparence des systèmes IA : informer les utilisateurs, droit à l'explication
Exercice : classifier 4 systèmes IA fictifs sous AI Act ET évaluer leur dépendance aux données Data Act
4
Module 4
Conformité intégrée Data Act + AI Act : plan d'action
Gouvernance data et IA intégrée : un seul dispositif pour deux règlements
Inventaire croisé : cartographier ses données (Data Act) ET ses systèmes IA (AI Act)
Clauses contractuelles à réviser : contrats data, contrats fournisseurs IA, accords de partage
Priorités de mise en conformité : ce qui est urgent vs ce qu'on peut différer
Plan d'action : feuille de route de conformité intégrée Data Act + AI Act 2025-2027
Votre formateur
L'expert qui animera votre formation.
Rina Fennech
Experte Intelligence Collective & RSE · Nice et PACA
Diplômée de l'ESCP Europe (Master Grande École, spécialisation Finance) et titulaire d'un MBA en Systèmes d'Information appliqués à la Finance, Rina a passé plus de 15 ans en banques de premier rang (HSBC, BNP Paribas, Natixis, Société Générale), sur des sujets de risque de marché, de conformité réglementaire (EMIR, PRIIPs, BCBS 239) et de pilotage de projets transverses.
Formatrice depuis 2017 et fondatrice de Smart RSE, elle conçoit et anime des parcours sur mesure en Intelligence Collective, RSE et gouvernance ESG, finance de marché et réglementation bancaire, ainsi qu'en efficacité professionnelle (IA appliquée, gestion de projet, gestion du temps). Sa force : vulgariser des sujets techniques complexes et fédérer des publics variés — cadres bancaires, dirigeants, collectivités, salariés en reconversion — grâce à une pédagogie active ancrée dans la réalité terrain. Certifiée AMF, elle intervient en présentiel comme en distanciel, en français et en anglais.
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