Utiliser l’IA en entreprise sans enfreindre le RGPD : méthodes et outils concrets
1 jour (7h) Éligible OPCOInterIntraSur-mesure
Présentation
L'intelligence artificielle est entrée dans les organisations plus vite que les règles qui l'encadrent. Trois textes européens s'appliquent désormais au même usage : le RGPD pour les données personnelles traitées, le règlement sur l'intelligence artificielle pour les systèmes eux-mêmes, le règlement sur les données pour l'accès aux données générées. Résultat, une même question — puis-je soumettre ce dossier à cet outil ? — appelle une réponse qui dépend des trois. Cette journée s'adresse à ceux qui utilisent, achètent ou supervisent ces outils : comprendre ce qui s'applique selon son rôle, savoir ce qui peut être soumis et ce qui ne doit jamais l'être, encadrer ses fournisseurs, et repartir avec un plan d'action.
Objectifs pédagogiques
Situer les trois textes européens applicables et leurs zones de recouvrement
Déterminer son rôle au regard du règlement sur l'IA : fournisseur, déployeur, utilisateur
Classer un système d'IA selon son niveau de risque et identifier les obligations correspondantes
Déterminer quelles données peuvent être soumises à un outil externe et lesquelles doivent rester internes
Encadrer contractuellement un fournisseur de solution d'intelligence artificielle
Traiter les décisions automatisées et le droit à l'intervention humaine
Rédiger une politique d'utilisation de l'IA applicable dans son organisation
Construire un plan de mise en conformité à soixante jours
Public cible
Cette formation s'adresse à toute personne qui utilise, achète ou supervise des outils d'intelligence artificielle dans un cadre professionnel — sans avoir besoin d'être juriste ou informaticien pour en tirer parti.
Prérequis
Aucun prérequis.
Programme
1
Module 1
Trois textes, un même usage
Ce que chaque texte encadre : les données personnelles, les systèmes d'intelligence artificielle, l'accès aux données générées
Les zones de recouvrement : quand les trois s'appliquent au même cas d'usage
Déterminer son rôle : fournisseur, déployeur, simple utilisateur — et ce que cela change
Le calendrier des obligations et ce qui s'applique déjà
Ce que l'on risque, et comment les sanctions se cumulent entre textes
Exercice : identification des textes applicables aux activités réelles de chaque participant
2
Module 2
Classer ses systèmes et évaluer les risques
Les quatre niveaux de risque : inacceptable, élevé, limité, minimal — exemples concrets
Les usages à haut risque qui concernent le plus les entreprises : recrutement, évaluation des salariés, accès au crédit et aux services
Modèles génératifs à usage général : obligations de transparence, marquage des contenus, propriété intellectuelle
Reconnaître un système d'IA là où on ne l'attend pas : fonctionnalités intégrées à des outils existants
Quand une analyse d'impact s'impose et comment la conduire sans y passer des semaines
Atelier : classement des systèmes utilisés ou envisagés dans son organisation
3
Module 3
Les données que l'on soumet
Ce qui peut être saisi dans un outil externe et ce qui ne doit jamais l'être
Données clients, données de salariés, données de santé, informations stratégiques : le tri à opérer
Ce que deviennent les données envoyées : conservation, réutilisation, entraînement des modèles
Anonymiser avant de soumettre : ce que cela permet et les limites de l'exercice
Décision automatisée : droit à l'intervention humaine, obligation d'explication, portée réelle
Fournisseurs d'IA : clauses attendues, ce que les éditeurs proposent, ce qui manque le plus souvent
Exercice : revue des clauses d'un contrat de service et formulation des demandes de modification
4
Module 4
Construire sa gouvernance
Politique d'utilisation de l'intelligence artificielle : structure, contenu minimal, diffusion
Circuit de validation d'un nouvel outil : qui décide, sur quels critères, dans quel délai
Recenser ses systèmes d'IA et articuler ce recensement avec le registre des traitements
Traiter les usages non déclarés : outils installés ou souscrits sans validation
Former ses équipes et en conserver la preuve : ce qu'impose l'obligation de littératie
Repérer une dérive avant qu'elle ne devienne un incident
Plan d'action : les trois priorités des soixante prochains jours, avec responsable et échéance
Modalités d'évaluation
Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par ateliers de cartographie et cas pratiques
Évaluation du livrable produit : cartographie des traitements RH et plan de mise en conformité
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois
Votre formateur
L'expert qui animera votre formation.
Rina Fennech
Experte Intelligence Collective & RSE · Nice et PACA
Diplômée de l'ESCP Europe (Master Grande École, spécialisation Finance) et titulaire d'un MBA en Systèmes d'Information appliqués à la Finance, Rina a passé plus de 15 ans en banques de premier rang (HSBC, BNP Paribas, Natixis, Société Générale), sur des sujets de risque de marché, de conformité réglementaire (EMIR, PRIIPs, BCBS 239) et de pilotage de projets transverses.
Formatrice depuis 2017 et fondatrice de Smart RSE, elle conçoit et anime des parcours sur mesure en Intelligence Collective, RSE et gouvernance ESG, finance de marché et réglementation bancaire, ainsi qu'en efficacité professionnelle (IA appliquée, gestion de projet, gestion du temps). Sa force : vulgariser des sujets techniques complexes et fédérer des publics variés — cadres bancaires, dirigeants, collectivités, salariés en reconversion — grâce à une pédagogie active ancrée dans la réalité terrain. Certifiée AMF, elle intervient en présentiel comme en distanciel, en français et en anglais.
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