RGPD : fondamentaux et mise en conformité — formation complète

2 jours (14h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Le registre des traitements existe, il a été rempli avec sérieux en son temps, et personne ne l'a rouvert depuis. Entre-temps l'organisation a changé d'outil de paie, ouvert des comptes sur trois services en ligne, installé un formulaire sur son site et branché un assistant d'intelligence artificielle sur une boîte partagée. Rien de tout cela n'y figure. La conformité ne se démontre pas par un classeur mais par des décisions datées : ce que vous collectez, pourquoi, pour combien de temps, et qui en a décidé. Ces deux journées permettent de reprendre l'ensemble — cartographier les traitements réels, tenir un registre exploitable, sécuriser les relations avec les sous-traitants, et construire un plan de mise en conformité tenable.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les principes fondamentaux du RGPD et identifier les obligations applicables à son organisation
  • Cartographier les traitements de données personnelles et constituer le registre des traitements
  • Mettre en place les mesures de sécurité et les procédures opérationnelles requises par le RGPD
  • Construire un plan de mise en conformité RGPD priorisé et opérationnel pour son organisation

Public cible

Responsables RH, responsables marketing, responsables informatiques, responsables juridiques, DPO nouvellement désignés, dirigeants de PME, et plus généralement toute personne impliquée dans des traitements de données personnelles souhaitant comprendre ses obligations et mettre son organisation en conformité

Prérequis

Aucun prérequis. Cette formation est accessible à tous, quel que soit le niveau technique ou juridique.

Programme

1

Module 1

Principes fondamentaux du RGPD

  • Champ d'application : qui est concerné, quelles données, quels traitements ?
  • Définitions clés : donnée personnelle, traitement, responsable de traitement, sous-traitant
  • Les 7 principes fondamentaux : licéité, loyauté, minimisation, exactitude, limitation...
  • Bases légales des traitements : consentement, contrat, obligation légale, intérêt légitime
  • Droits des personnes : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition — contenu et délais
2

Module 2

Cartographier ses traitements et tenir le registre

  • Registre des traitements : obligation légale, contenu, format — modèle CNIL
  • Identifier ses traitements à haut risque : critères CNIL pour l'analyse d'impact (AIPD)
  • AIPD (Analyse d'Impact relative à la Protection des Données) : quand, comment, par qui ?
  • Transferts hors UE : mécanismes de transfert valides — clauses contractuelles, BCR, décisions d'adéquation
  • Atelier : cartographier les traitements d'une organisation fictive et rédiger 3 fiches du registre
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Module 3

Sécurité des données et obligations pratiques

  • Mesures de sécurité obligatoires : chiffrement, pseudonymisation, contrôle d'accès, sauvegarde
  • Violations de données : détection, qualification, notification CNIL (72h) et personnes concernées
  • Gestion des sous-traitants : contrat de sous-traitance (art.28), due diligence RGPD
  • Durées de conservation : définir, documenter, implémenter la politique de rétention
  • Exercice : rédiger la clause RGPD d'un contrat de sous-traitance type
4

Module 4

DPO, sanctions et pilotage de la conformité

  • DPO (Délégué à la Protection des Données) : rôle, désignation obligatoire, indépendance
  • Sanctions CNIL : procédure, montants (jusqu'à 4 % du CA mondial), exemples prononcés
  • Plan de mise en conformité : priorisation, actions, responsables, délais
  • Privacy by design et privacy by default : intégrer la protection des données dès la conception
  • Plan d'action : construire son plan de conformité RGPD sur 12 mois

Modalités d'évaluation

Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par ateliers de cartographie et de rédaction
Évaluation des livrables produits : fiches de registre et plan de mise en conformité
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois

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