Module 1
Statut, positionnement et moyens
- Désignation du délégué : cas d'obligation, désignation volontaire, formalités
- Statut : interne ou externe, indépendance, absence de conflit d'intérêts, protection attachée à la fonction
- Ce que l'organisation doit fournir : temps, moyens, accès à l'information, accès à la direction
- Les cinq missions : informer, conseiller, contrôler, coopérer avec l'autorité, être point de contact
- Ce qui ne relève pas du délégué : décider à la place du responsable de traitement, porter seul la conformité
- Être saisi avant les décisions plutôt qu'après : obtenir l'information en amont d'un projet ou d'un achat d'outil
- Délégué mutualisé et délégué externe : conditions, limites, organisation pratique