DPO (Délégué à la Protection des Données) : maîtriser son rôle et ses missions

3 jours (21h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est un acteur clé de la conformité RGPD : il conseille, contrôle, informe et est l'interlocuteur de la CNIL. Sa désignation est obligatoire pour certaines organisations. Cette formation de 3 jours permet aux DPO nouvellement désignés de maîtriser l'ensemble de leurs missions — juridiques, techniques, organisationnelles et de communication — pour exercer leur rôle avec efficacité et indépendance.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le statut juridique, les missions et les conditions d'exercice du Délégué à la Protection des Données
  • Piloter la conformité RGPD de son organisation en gérant le registre, les AIPD et les violations
  • Traiter les demandes d'exercice des droits et gérer les relations avec les sous-traitants et les prestataires
  • Assurer la relation avec la CNIL et préparer l'organisation aux contrôles réglementaires

Public cible

DPO nouvellement désignés, responsables juridiques ayant pris en charge la fonction DPO, responsables informatiques désignés DPO, consultants en conformité RGPD, et plus généralement toute personne chargée d'exercer les missions du Délégué à la Protection des Données dans son organisation.

Prérequis

Une connaissance de base du RGPD est recommandée (formation RGPD fondamentaux ou expérience équivalente)

Programme

1

Module 1

Statut, positionnement et moyens

  • Désignation du délégué : cas d'obligation, désignation volontaire, formalités
  • Statut : interne ou externe, indépendance, absence de conflit d'intérêts, protection attachée à la fonction
  • Ce que l'organisation doit fournir : temps, moyens, accès à l'information, accès à la direction
  • Les cinq missions : informer, conseiller, contrôler, coopérer avec l'autorité, être point de contact
  • Ce qui ne relève pas du délégué : décider à la place du responsable de traitement, porter seul la conformité
  • Être saisi avant les décisions plutôt qu'après : obtenir l'information en amont d'un projet ou d'un achat d'outil
  • Délégué mutualisé et délégué externe : conditions, limites, organisation pratique
2

Module 2

Piloter la conformité

  • Tenir et exploiter le registre des traitements : méthode, mise à jour, sources d'information
  • Ce qui échappe au recensement : outils installés hors informatique, tableurs, services souscrits par les métiers
  • Prioriser les chantiers selon la criticité réelle et les moyens disponibles
  • Analyses d'impact : quand les imposer, comment en apprécier la qualité, que faire d'une analyse insuffisante
  • Contrôler sans être auditeur : méthode, périodicité, formalisation des constats
  • Rendre compte de ses constats à la direction, y compris lorsqu'ils dérangent
3

Module 3

Les situations à traiter

  • Demandes d'exercice des droits : processus, délais, cas complexes, motifs de refus recevables
  • Violation de données : qualifier, décider de notifier, informer les personnes, documenter
  • Encadrer les sous-traitants : clauses attendues, garanties à obtenir, contrôle dans la durée
  • Transferts hors Union européenne : cartographier, justifier, documenter, traiter le cas des services en ligne
  • Outils d'intelligence artificielle : qualifier le rôle du fournisseur, encadrer les usages, articuler avec le règlement européen sur l'IA
  • Intervenir dans un projet en cours : quand alerter, comment formuler un avis défavorable
  • Ateliers : gestion complète d'une violation, puis analyse et correction de contrats de sous-traitance
4

Module 4

Relations institutionnelles et gouvernance

  • Relation avec l'autorité de contrôle : signalements, notifications, demandes d'information
  • Contrôle : déroulement, droits de l'organisation, pièces demandées, suites possibles
  • Traiter une mise en demeure : délais, réponse, plan de remédiation
  • Sensibiliser les collaborateurs et en conserver la preuve
  • Faire du délégué un interlocuteur des métiers plutôt qu'un contrôleur
  • Rendre compte à la direction : indicateurs, fréquence, format
  • Programme de travail du délégué sur douze mois

Modalités d'évaluation

Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par simulations et analyses de contrats
Évaluation des livrables produits : processus de gestion de violation et programme de travail
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois

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