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Rédiger un code de conduite et une charte éthique en entreprise

1 jour (7h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Le code de conduite est un outil central de la démarche RSE et de conformité (loi Sapin 2, CSRD). Cette formation permet de maîtriser les exigences légales, de structurer le contenu d'un code de conduite efficace et de réussir son déploiement interne pour qu'il devienne un véritable outil de culture d'entreprise.

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer code de conduite, charte éthique et règlement intérieur, et situer leur portée respective
  • Identifier les obligations applicables à son organisation en matière de code de conduite
  • Structurer le contenu d'un code adapté à son activité et à ses risques
  • Rédiger des engagements concrets, vérifiables et opposables
  • Concevoir un plan de déploiement interne et en organiser la preuve
  • Traiter un manquement au code et articuler avec la procédure disciplinaire
  • Définir des indicateurs d'appropriation et organiser la révision périodique

Public cible

Responsables juridiques, DRH, responsables conformité, responsables RSE, dirigeants, managers, membres du CSE, responsables qualité, secrétaires généraux, chefs d'entreprise de TPE/PME, consultants en organisation, et plus généralement toute personne impliquée dans la gouvernance, la culture ou la conformité d'une organisation.

Prérequis

Aucun prérequis. Cette formation est accessible à tous, quel que soit le niveau hiérarchique ou le secteur d'activité.

Programme

1

Module 1

Cadre, portée et distinctions

  • Code de conduite, charte éthique, règlement intérieur : ce que chacun est, ce que chacun permet
  • Les obligations applicables : dispositif anticorruption, devoir de vigilance, engagements sectoriels
  • Ce que demandent les donneurs d'ordre, les financeurs et les plateformes d'évaluation en matière de code de conduite
  • Ce qu'un code engage réellement vis-à-vis des salariés, des clients et des tiers
  • Les risques d'un code mal rédigé : engagement intenable, formulation inapplicable, contradiction avec les pratiques
  • Pourquoi un code copié sur celui d'un autre ne protège de rien
2

Module 2

Structurer et rédiger

  • Identifier les risques réels de son activité avant d'écrire : ce que le code doit traiter en priorité
  • Les rubriques attendues : intégrité des affaires, conflits d'intérêts, cadeaux et invitations, concurrence, données, droits humains, environnement
  • Rédiger un engagement vérifiable : ce que l'on attend, dans quelle situation, avec quelle marge d'appréciation
  • Les formulations qui ne servent à rien : principes généraux, valeurs abstraites, verbes sans sujet
  • Illustrer par des situations concrètes plutôt que par des règles : ce qui rend le code utilisable
  • Rendre le code opposable : annexe au règlement intérieur, note de service, signature — et ce que chaque option permet en cas de manquement
  • Ton et longueur : écrire pour être lu par l'ensemble des collaborateurs
  • Atelier : rédaction de trois rubriques adaptées à son organisation
3

Module 3

Déployer

  • Faire valider par la direction et associer les instances représentatives
  • Diffuser : moment, format, remise contre signature, mise à disposition permanente
  • Former les collaborateurs : contenu, format court, périodicité, preuve de la formation
  • Décliner pour les managers : ce qu'ils doivent savoir arbitrer eux-mêmes
  • Étendre aux tiers : fournisseurs, prestataires, partenaires — code fournisseurs et clauses contractuelles
  • Articulation avec le dispositif d'alerte interne, qui fait l'objet d'une formation dédiée
  • Atelier : plan de déploiement sur six mois
4

Module 4

Faire vivre le code

  • Traiter un manquement : qualification, procédure, articulation avec le disciplinaire
  • Les cas d'application difficiles : cadeau reçu de bonne foi, situation ambiguë, manquement d'un dirigeant
  • Répondre à une question d'un collaborateur qui hésite : qui répond, dans quel délai
  • Indicateurs d'appropriation : formation suivie, questions posées, signalements reçus, manquements traités
  • Réviser : périodicité, événements déclencheurs, qui décide de la modification
  • Ce qui décrédibilise un code : manquement non sanctionné, exception accordée en haut de la hiérarchie
  • Plan d'action : rédaction ou révision de son code dans les six prochains mois

Modalités d'évaluation

Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par ateliers de rédaction
Évaluation des livrables produits : rubriques du code et plan de déploiement
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois

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