Paquet AML 2024 : AMLD6, AMLR et AMLA — maîtriser la réforme européenne LCB-FT

1 jour (7h) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Le 19 juin 2024, l'Union européenne a publié le « paquet AML », triptyque réglementaire historique composé de la 6e directive anti-blanchiment (AMLD6), du règlement AMLR et du règlement créant l'AMLA. Ce paquet redessine en profondeur le cadre LCB-FT européen, avec une application progressive jusqu'en 2027-2028. Cette formation d'une journée permet de comprendre l'architecture de cette réforme, ses impacts concrets pour les entités assujetties et les chantiers de mise en conformité à anticiper dès maintenant.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre l'architecture du paquet législatif AML 2024 et la répartition entre directive et règlements
  • Identifier les principales évolutions par rapport à la 5e directive LCB-FT et leurs impacts opérationnels
  • Anticiper le rôle de la nouvelle Autorité Européenne de Lutte contre le Blanchiment (AMLA) et ses pouvoirs
  • Planifier l'adaptation de son dispositif LCB-FT aux nouvelles exigences du paquet AML 2024

Public cible

Responsables conformité, compliance officers, directeurs juridiques, responsables des risques, auditeurs internes, dirigeants d'organismes financiers et non financiers, experts-comptables, juristes d'entreprise, consultants en conformité, et plus généralement toute personne chargée de superviser ou d'anticiper la mise en conformité LCB-FT de son organisation face aux nouvelles exigences européennes.

Prérequis

Une connaissance du dispositif LCB-FT actuel est recommandée. Cette formation est destinée à des professionnels ayant déjà une expérience pratique en LCB-FT.

Programme

1

Module 1

Architecture du paquet AML 2024

  • Contexte : pourquoi une réforme structurelle après 5 directives ?
  • Les 3 textes du paquet : AMLD6, AMLR, règlement AMLA — rôle de chacun
  • Calendrier d'application : 2025, 2027, 2028 — qui fait quoi et quand ?
  • Articulation avec le droit national : ce qui change en France
  • Nouveaux secteurs assujettis : négociants de luxe, clubs de football, crypto-actifs
2

Module 2

Le règlement AMLR : nouvelles exigences directement applicables

  • AMLR : premier règlement LCB-FT directement applicable dans tous les États membres
  • Renforcement des obligations KYC : nouvelles variables de risque (annexes 1-3)
  • Extension des PPE : nouvelles catégories et obligations de surveillance
  • Plafonnement des paiements en espèces à 10 000 € dans toute l'UE
  • Poste obligatoire de gestionnaire de conformité LCB-FT rattaché à la direction
3

Module 3

AMLD6 et l'AMLA : supervision harmonisée

  • AMLD6 : harmonisation des registres de bénéficiaires effectifs et des CRF
  • L'AMLA à Francfort : missions, pouvoirs de supervision directe et indirecte
  • Supervision directe : 40 entités à haut risque sélectionnées dès 2027
  • Supervision indirecte : rôle de coordination et d'harmonisation des pratiques
  • Sanctions uniformisées : nouveaux critères et publication des décisions à l'échelle UE
4

Module 4

Chantiers de mise en conformité à anticiper

  • Mettre à jour sa cartographie des risques selon les nouvelles exigences AMLR
  • Réviser ses procédures KYC : nouvelles variables obligatoires
  • Nommer et positionner son gestionnaire de conformité LCB-FT
  • Préparer un dialogue avec l'AMLA si son entité est susceptible d'être sélectionnée
  • Plan d'action : rétroplanning de conformité paquet AML 2025-2027

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