Module 1
Cadre légal et obligations en cas de crise environnementale
- Régime ICPE : obligations en cas d'accident — déclaration à la DREAL, préfet
- Installations Seveso : POI (Plan d'Opération Interne) et PPI (Plan Particulier d'Intervention)
- Obligations de déclaration : DREAL, Agence de l'eau, commune, médias légaux
- Responsabilité pénale en cas de pollution : dirigeant, préposé, entreprise
- Assurance responsabilité environnementale : couverture, franchises, déclenchement