Continuité et résilience opérationnelle dans le secteur de l’assurance

2 jours (14 heures) Éligible OPCO Inter Intra Sur-mesure

Présentation

Dans l'assurance, la continuité d'activité n'est pas un exercice interne : elle relève du système de gouvernance exigé par le régulateur, elle est contrôlée, et elle s'est encore durcie avec les obligations de résilience opérationnelle numérique — tests réguliers, registre des prestataires critiques, notification d'incident dans des délais courts. S'y ajoute une contrainte propre au métier : c'est au moment où l'organisme est lui-même touché qu'il doit traiter le plus de sinistres. Une tempête, une inondation, un événement de grande ampleur produisent simultanément l'atteinte à ses moyens et l'afflux de déclarations. Cette journée traite les deux versants : répondre aux attentes du superviseur, et rester capable d'indemniser quand tout arrive en même temps.

Objectifs pédagogiques

  • Situer les exigences applicables à la continuité d'activité dans le secteur de l'assurance
  • Qualifier les fonctions critiques ou importantes d'un organisme assureur
  • Déterminer les exigences de reprise par activité, souscription, gestion et indemnisation comprises
  • Constituer et tenir le registre des prestataires informatiques critiques
  • Organiser la continuité en situation de sinistralité exceptionnelle
  • Concevoir un programme de tests conforme aux attentes du superviseur
  • Structurer le dispositif de notification d'incident
  • Préparer son organisme à un contrôle portant sur la continuité et la résilience

Public cible

Responsables de la continuité d'activité et de la sécurité des systèmes d'information, fonctions clés gestion des risques et vérification de la conformité, responsables du contrôle interne, auditeurs internes, directeurs des opérations et de l'indemnisation, responsables de la gestion déléguée, directeurs administratifs et financiers, ainsi que membres de directions d'entreprises d'assurance, de mutuelles, d'institutions de prévoyance et de courtiers gestionnaires.

Prérequis

Aucun prérequis. Une connaissance du fonctionnement d'un organisme assureur est nécessaire pour tirer pleinement profit des ateliers. Les participants sont invités à venir avec leur politique de continuité, si elle existe.

Programme

1

Module 1

Le cadre applicable

  • La continuité d'activité au sein du système de gouvernance de l'organisme assureur
  • Politique écrite, validation par l'organe d'administration, revue périodique
  • Les exigences de résilience opérationnelle numérique et ce qu'elles ajoutent au dispositif existant
  • Articulation avec la fonction gestion des risques, la fonction de vérification de la conformité et l'audit interne
  • Ce que le superviseur contrôle : pièces demandées, entretiens, suites d'une mission
2

Module 2

Identifier ce qui doit continuer

  • Cartographier les fonctions critiques ou importantes : souscription, gestion des contrats, indemnisation, comptabilité technique, relation client
  • Analyse d'impact : durée d'interruption acceptable et perte de données admissible par activité
  • Dépendances internes, dépendances de groupe, dépendances envers les délégataires
  • Le cas de la délégation de gestion et du courtage : ce dont l'organisme reste responsable
  • Atelier : qualification des fonctions critiques de son organisme
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Module 3

La continuité en sinistralité exceptionnelle

  • Événement climatique majeur : afflux de déclarations et atteinte simultanée aux moyens propres
  • Dimensionner la capacité de traitement en situation dégradée : effectifs, experts, prestataires
  • Priorisation des dossiers et communication aux assurés
  • Mobiliser les renforts : délégataires, plateformes, experts, réseaux d'entraide sectoriels
  • Ce que les événements récents ont montré des limites des dispositifs existants
  • Atelier : scénario de crise combinant sinistre interne et pic de déclarations
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Module 4

Prestataires et résilience numérique

  • Registre des prestataires informatiques critiques : contenu, tenue, mise à jour
  • Qualifier un prestataire comme critique et en tirer les conséquences contractuelles
  • Clauses attendues : audit, sous-traitance, localisation des données, réversibilité, stratégie de sortie
  • Concentration : dépendance à un même prestataire, un même hébergeur, une même plateforme
  • Le cas des délégataires et des courtiers gestionnaires
5

Module 5

Tester et notifier

  • Types de tests et programme annuel : périmètre, fréquence, participants
  • Impliquer les prestataires et délégataires critiques dans les tests
  • Documenter les résultats et exploiter les écarts constatés
  • Notification d'incident : seuils, délais, contenu attendu à chaque étape
  • Articulation avec la notification de violation de données et l'information des assurés
  • Mise en situation : gestion et notification d'un incident majeur
6

Module 6

Piloter et rendre compte

  • Indicateurs de suivi et reporting à l'organe d'administration
  • Revue périodique du dispositif : déclencheurs, périmètre, validation
  • Se préparer à une mission de contrôle : constitution du dossier, interlocuteurs
  • Traiter les recommandations d'un contrôle interne ou d'une mission de supervision
  • Plan d'action : mise à niveau du dispositif dans les douze prochains mois

Modalités d'évaluation

Formation 1 jour à la continuité dans l'assurance : fonctions critiques, sinistralité exceptionnelle, prestataires critiques, tests et notification. Certifié Qualiopi.

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