Politique achats responsables : clauses, grilles et code de conduite fournisseurs
2 jours (14h) Éligible OPCOInterIntraSur-mesure
Présentation
La démarche ne tient pas sur les intentions mais sur quatre ou cinq documents : une politique que la direction signe, un code de conduite fournisseurs opposable, des clauses contractuelles qui résistent à la relecture juridique, une grille de notation qui départage réellement les candidats, et un plan de progrès qui revient à la revue suivante. Ces deux journées sont consacrées à leur rédaction. Les participants viennent avec leurs documents existants ou leurs modèles de consultation, et repartent avec des versions retravaillées, prêtes à passer en validation interne.
Objectifs pédagogiques
Structurer une politique achats responsables et la faire valider par sa direction
Rédiger un code de conduite fournisseurs opposable et adapté à son panel
Distinguer une clause contractuelle qui engage d'une clause purement déclarative
Construire une grille de notation dont les critères sont vérifiables
Pondérer les critères RSE de manière à ce qu'ils départagent réellement les offres
Formaliser un plan de progrès fournisseur avec échéances et preuves attendues
Articuler l'ensemble des documents entre eux et organiser leur mise à jour
Public cible
Responsables et directeurs des achats, acheteurs confirmés, responsables du sourcing et du référencement fournisseurs, juristes contrats, responsables RSE et développement durable intervenant en appui de la fonction achats, responsables qualité, ainsi que responsables de la commande publique en collectivité et en établissement public.
Prérequis
Une connaissance des achats responsables, acquise par la pratique ou par la formation « Achats responsables : par où commencer quand on est acheteur ». Les participants sont invités à venir avec leurs documents existants — politique, code de conduite, clauses types, grilles de consultation — qui serviront de support aux ateliers.
Programme
1
Module 1
La politique achats responsables
Ce qu'une politique doit contenir et ce qui relève d'un autre document
Formuler des engagements tenables plutôt que des principes généraux
Décliner l'engagement de l'entreprise en règles applicables par famille d'achat
Faire valider par la direction : ce qui bloque et comment le lever
Articuler avec la politique RSE, la charte éthique et les engagements pris auprès des clients
Atelier : structuration de la politique de son organisation
2
Module 2
Le code de conduite fournisseurs
Ce qu'il couvre : droits humains, conditions de travail, environnement, éthique des affaires, sous-traitance
Le rendre opposable : annexe contractuelle, signature, droit d'audit, conséquences en cas de manquement
Proportionner les exigences à la taille et à la localisation des fournisseurs
Ce qu'on demande à un fournisseur de rang 1 et ce qu'on lui demande de répercuter en aval
Les engagements que l'on ne peut pas contrôler : les écrire quand même ou les retirer
Atelier : rédaction ou révision de son code de conduite
3
Module 3
Les clauses contractuelles
Ce qui distingue une clause qui engage d'une clause décorative
Clauses d'information, de reporting, d'audit, de progrès, de résiliation
Rédiger une clause vérifiable : obligation précise, preuve attendue, échéance
Ce qui est juridiquement tenable et ce qui ne le sera pas en cas de litige
Négocier l'insertion des clauses selon le rapport de force
Anticiper les demandes de ses propres clients et les répercuter en amont
Atelier : révision d'un jeu de clauses réelles
4
Module 4
La grille de notation
Construire des critères vérifiables plutôt que déclaratifs
Ce qu'on demande en pièce justificative et ce qu'on accepte sur déclaration
Pondérer sans que le critère RSE devienne symbolique
Traiter le cas des candidats qui répondent tous la même chose
Notation dans le secteur privé et contraintes propres à la commande publique
Atelier : construction d'une grille sur une famille d'achat de son organisation
5
Module 5
Le plan de progrès
Ce qui distingue un plan de progrès d'une liste de recommandations
Formuler des actions datées, mesurables, assorties d'une preuve
Accompagner un fournisseur qui n'a pas les moyens de progresser seul
Ce qu'on fait quand le plan n'avance pas : relance, révision, déréférencement
Organiser la revue de panel : fréquence, participants, décisions
Atelier : formalisation d'un plan de progrès
6
Module 6
Faire vivre le dispositif
Articuler les documents entre eux et éviter les contradictions
Diffuser en interne : acheteurs, prescripteurs, juridique, direction
Mettre à jour : périodicité et événements déclencheurs
Mesurer l'usage réel : ce qui est appliqué et ce qui reste sur l'étagère
Répondre aux questionnaires de ses propres clients à partir de ces documents
Plan d'action : les documents à produire ou réviser dans les six mois
Modalités d'évaluation
Questionnaire de positionnement en amont de la formation
Évaluation continue par les ateliers successifs de rédaction
Évaluation des livrables produits : politique, code de conduite, clauses, grille de notation
Quiz final de validation des acquis, seuil de réussite fixé à 70 %
Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Questionnaire de satisfaction à chaud et évaluation des acquis à froid à trois mois
Votre formateur
L'expert qui animera votre formation.
Rina Fennech
Experte Intelligence Collective & RSE · Nice et PACA
Diplômée de l'ESCP Europe (Master Grande École, spécialisation Finance) et titulaire d'un MBA en Systèmes d'Information appliqués à la Finance, Rina a passé plus de 15 ans en banques de premier rang (HSBC, BNP Paribas, Natixis, Société Générale), sur des sujets de risque de marché, de conformité réglementaire (EMIR, PRIIPs, BCBS 239) et de pilotage de projets transverses.
Formatrice depuis 2017 et fondatrice de Smart RSE, elle conçoit et anime des parcours sur mesure en Intelligence Collective, RSE et gouvernance ESG, finance de marché et réglementation bancaire, ainsi qu'en efficacité professionnelle (IA appliquée, gestion de projet, gestion du temps). Sa force : vulgariser des sujets techniques complexes et fédérer des publics variés — cadres bancaires, dirigeants, collectivités, salariés en reconversion — grâce à une pédagogie active ancrée dans la réalité terrain. Certifiée AMF, elle intervient en présentiel comme en distanciel, en français et en anglais.
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