Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Smart RSE, organisme de formation professionnelle, et ses clients pour toute commande de formation.
Article 2 — Inscription
Toute inscription à une formation doit faire l’objet d’une demande écrite (email, formulaire en ligne ou courrier). L’inscription est confirmée par l’envoi d’une convention de formation ou d’un contrat de formation professionnelle.
Article 3 — Tarifs
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes. Smart RSE est exonéré de TVA au titre de la formation professionnelle continue (article 261.4.4° a du Code Général des Impôts). Les tarifs sont révisables à tout moment et applicables à la date de la commande.
Article 4 — Modalités de paiement
Le paiement est dû à réception de la facture, sauf accord de prise en charge par un OPCO. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, le solde reste à la charge du client.
Article 5 — Annulation et report
Toute annulation doit être communiquée par écrit. En cas d’annulation intervenant moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation, Smart RSE se réserve le droit de facturer 50 % du montant de la formation. En cas d’annulation le jour même ou d’absence non justifiée, la totalité du montant sera due.
Article 6 — Formats de formation
Les formations peuvent être dispensées en présentiel (inter ou intra-entreprise), à distance (classe virtuelle) ou en format sur-mesure. Les modalités précises sont définies dans la convention de formation.
Article 7 — Responsabilité
Smart RSE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la formation. La responsabilité de Smart RSE ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
Article 8 — Réclamation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à Smart RSE dans un délai de 30 jours suivant la fin de la formation, à l’adresse : contact@smart-rse.com.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.